...conclusions, a rendu le jugement qui « Considérant que la charte constitutionnel'.!dispose ( art, 6 ) que la religion catholique , apostolique et romaine est la religion de l'état ; » Considérant que les principes de cette même ...religion défendent le divorce , ainsi que le...

...lieux où il ya des temples destinés à diflërens cultes. * Loi du 18 germinal an icy. gîslation. Après avoir consacré par l'article 5 la liberté...l'interprétant de la même manière que le concordat de i8oi,qui reconnaît, en fait, que la religion catholique est la religion de la majorité des Français....

...trouver le moyen de conserver la paix ; mais pour cela il faut bien qu'on s'entende. La charte déclare que la religion catholique , apostolique et romaine est la religion de l'état. Cela auroit paru clair autrefois, lorsqu'on croyoit qu'il n'y avoit qu'une seule religion catholique,...

...positivement page 34. «Que ta charte dan« un article » la fois politique et religituca proclame que la religion catholique apostolique et romaine est la religion de l'état, qu'elle déclare que les croyances du catholicisme sont les croyances <le l'état , et , comme Von...

...interrompue , et l'ordre du jour se trouvant suspendu , un membre a fait la motion incidente de décréter que la religion catholique , apostolique et romaine, est la religion de l'État. »Un autre a réclamé l'ordre du jour. «Un troisième a fait la motion expresse que la question mise...

...interrompue, et l'ordre du jour se trouvant suspendu , un membre a fait la motion incidente de décréter que la religion catholique , apostolique et romaine, est la religion de l'État. >Un autre a réclamé l'ordre du jour. >Un troisième a fait la motion expresse que la question mise...

...réunîmes pour l'appuyer. Ce projet était ainsi conçu : « L'assemblée nationale reconnaît et déclare que la religion « catholique, apostolique et romaine est la religion de l'État, et » qu'elle a seule le droit de jouir, dans le royaume, de la so« lennité du culte public ; sans...

...connue de nos bailliages respectifs, de faire déclarer comme article de la constitution française que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'État et qu'elle doit continuer à jouir seule dans le royaume de la solennité du culte public. » C'était...

...interrompue, et l'ordre du jour se trouvant suspendu, un membre a fait la motion incidente de décréter que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de l'État. « Un autre a réclamé l'ordre du jour. « Un troisième a fait la motion expresse que la question...

...connue de nos bailliages respectifs , de faire déclarer, comme article de la constitution française, que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'État, et qu'elle doit continuer à jouir seule dans lo royaume de la solennité du culte public. C'était...