Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets, arrètés et autres actes concernant les mines et usinesCarilian-Goeury et Vor Dalmont, 1890 Recueil de lois, décrets, arrêtés, et autres actes concernant les mines, les carrières, les sources d'eaux minérales, les appareils à vapeur et l'exploitation des chemins de fer. |
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1er avril 1er janv 1er nov 1re cl 1re classe 2º cl 2º classe Albi Algérie Arras arrêté avril Beaubrun Bordeaux chef chargé chef de 2º chef des mines chef du Contrôle chemins de fer circonscription Commissaire de surveillance commission compagnie concession Conducteurs Congé renouvelable Conseil d'État Conseil de préfecture CONTRÔLE COMMERCIAL contrôle de l'exploitation CONTRÔLE TECHNIQUE Contrôleurs des mines délégué directeur ÉCOLE DES MINES élèves Exploitation fer de l'Ouest fer de P.-L.-M fév général des mines géologie idem Ingén Ingénieur en chef Ingénieur ordinaire ingénieurs des mines Ingénieurs ordin insp Inspecteur général janv juill juillet l'article l'État l'Exploitation commerciale L'Ingénieur l'Inspecteur principal maire maritime du département mars minérale minéralogique Ministre des travaux Oran ordinaire de 2º Ponts et Chaussées présent décret professeur réquisition Rive-de-Gier Saint-Étienne service ordinaire Sous-arrondissement spécial supérieure des mines surveillance administrative SURVEILLANCE COMMERCIALE tion travaux publics YVES GUYOT
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Seite 499 - ... la Compagnie ne pourra s'opposer à ces travaux ; mais toutes les dispositions nécessaires seront prises pour qu'il n'en résulte aucun obstacle à la construction ou au service du chemin de fer, ni aucuns frais pour la Compagnie. Art. 60. — Toute exécution ou autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin de fer...
Seite 497 - ... de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception qui pourront être admis par l'administration.
Seite 465 - L'appel d'un jugement préparatoire ne pourra être interjeté qu'après le jugement définitif, et conjointement avec l'appel de ce jugement, et le délai de l'appel ne courra que du jour de la signification du jugement définitif; cet appel sera recevable encore que le jugement préparatoire ait été exécuté sans réserves.
Seite 514 - Attendu que les dépens sont à la charge de la partie qui succombe : « Par ces motifs,
Seite 447 - Les délais ci-dessus fixés ne commencent à courir, dans le cas prévu à l'article 39, que du jour où le jugement sur la question préjudicielle est devenu définitif. Faute par le conseil d'avoir statué dans les délais ci-dessus fixés, la réclamation est considérée comme rejetée. Le conseil de préfecture est dessaisi; le préfet en informe la partie intéressée, qui peut porter sa réclamation devant le conseil d'État.
Seite 499 - Dans le cas où le Gouvernement, le département ou les communes ordonneraient ou autoriseraient la construction de routes nationales, départementales ou vicinales, de chemins de fer ou de canaux qui traverseraient la ligne objet de la présente...
Seite 495 - Communay est autorisée à construire ce chemin de fer à ses frais, risques et périls, suivant le tracé indiqué au plan ci-dessus visé et conformément aux clauses et conditions du cahier des charges, également cidessus visé. Les susdits plan et cahier des charges resteront annexés au présent décret. Art. 3. — Le Ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel et au Bulletin des Lois. CAHIER DES CHARGES. TITRE I".
Seite 498 - Compagnie, postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui, par cela même, deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu, au fur et à mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires, et seront ajoutés sur le plan cadastral ; addition sera également faite sur l'atlas de tous les ouvrages d'art exécutés postérieurement à sa rédaction.
Seite 413 - Le règlement d'administration publique pour l'établissement du tarif des dépens sera rendu dans les six mois qui suivront la promulgation de la présente loi. Art.
Seite 20 - Je vous prie de m'accuser réception de la présente circulaire . dont je vous envoie des exemplaires en nombre suffisant pour que vous puissiez en adresser un à chacun de ces magistrats.