Principes de droit civil français, Band 18

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Bruylant-Christophe & Cie, 1878
 

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Inhalt

Quid si la succession est acceptée sous bénéfice dinventaire? p
48
Quid si la subrogation a lieu en matière commerciale? p
52
Les hypothèques de lancienne créance passentelles à la nouvelle? p
53
Quel est le but de celte subrogation? Dans lintérêt de qui se faitelle Pourquoi
67
Y atil subrogation dans tous les cas où le payement est fait par un tiers qui avait
84
intérêt? p
89
Le créancier doit payer de ses deniers le créancier antérieur Jurisprudest
96
A lacquéreur dun immeuble ou dun droit réel immobilier p
103
Le donataire et léchangiste sontils subrogés en vertu du po 9 quand ils para
111
Le subroge peutil exercer laction en responsabilité qui an arienait an sing
113
Origine de celte subrogation et motifs p
114
La femme dont la collocation dans un ordre ouvert sur son mari sert à désintéres
120
Les compagnies dassurance sontelles subrogées ou peuventelles se faire subro
127
Quand vatil lieu de faire des offres suivies de consignation? Quid sil sagit
133
Le subrogé peutil exercer laction en résolution du vendeur? p
135
18
144
Dans le conflit entre la caution et le tiers détenteur la loi doane la prehrana
154
Objections contre lopinion générale p
163
Le subrogeant atil le droit de préférence quand la créance est chirogtata
169
Quid sil ne se trouve personne en ce lieu ayant qualité pour recevoir
171
Y atil lieu à offres réelles quand le notaire encourt une amende avant que
176
Application du principe aux offres faites par un locataire p
182
Application du principe aux frais judiciaires p
188
Les offres refusées peuvent être rétractées si elles ne sont pas acceptées avec
194
notaires ? p
198
Quelle est la conséquence de linobservation des formes et des conditions peun
207
Comment se fait dans ce cas loffre ? Doitil y avoir consignation p
213
Le débiteur est libéré à partir de la consignation p
226
Le débiteur ne peut plus retirer la consignation après que le créancier la acceptée
232
Définition de la cession de biens Critique que lon en a faite p
238
La cession transmet aux créanciers la possession des biens cédés Les fruits mi
243
Dans quelles formes doit se faire la vente? p
249
Quid si la condition défaillit et si lintention des parties a été de faire une conven
250
Quel est lobjet de la cession judiciaire? p
257
Peuton nover une dette naturelle? p
263
254 La novation dune obligation conditionnelle estelle toujours conditionnelle
272
Une garantie personnelle ou réelle que les parties ajoutent à lobligation prora
278
En matière commerciale la preuve peut se faire par simples présomptions
282
Quand une dette mobilière est remplacée par une dette immobilière il y a nova
290
ou quelles en retranchent nemporte pas novation p
299
Jurisprudence La seule acceptation de billets négociables nopère pas bone
305
et 289 bis Critique de la jurisprudence contraire p
311
Les présomptions établies par les articles 1282 et 1283 sontelles applica
371
La possession du titre faitelle présumer la remise? Doctrine de Pothier p
380
Motifs de la compensation Ses origines historiques p 404
381
Comment se fera la preuve si le créancier prétend quil na pas fait la remise
388
La remise faite à lun des debiteurs solidaires est elle réelle ou personnelle?
395
La remise tacite est réelle de son essence p
401
Division de la compensation p
410
Suffilil que la dette soit contestée pour empêcher la compensation p 48
417
46
424
Le délai de grâce empêchetil la compensation? p
427
Application du principe au tuteur et au mandataire p
433
La distraction des dépens prononcée au profit de lavoué empêchetelle la
436
Le tiers saisi peutil opposer la compensation de ce que le débiteur saisi lui devait
442
Quand lun des époux est débiteur et créancier de la communauté il y a lieu
447
Quid si les deux dettes sont payables en des lieux différents? p
455
Estce une exception? ou estce lapplication de la régle? p
461
Peuton opposer la compensation à lEtat en matière dimpositions? p 46
467
Quel est leffet de cette renonciation entre les parties? Quand le débiteur ignorail
473
Quand y atil compensation facultative? p
480
Différence entre la compensation judiciaire et la compensation facultative et
486
La confusion est totale ou partielle En quel sens elle éteint la créance et
505
Y atil confusion quand la créance a été cédée par le créancier avant lespais
506
Le débiteur succède au créancier ou réciproquement p
514
Les effets de la confusion cessent encore quand lhéritier vend lhérédité Cessent
517
Quid si la perte est partielle? p
523
21 Quid si la chose périt par le fait de lun des codébiteurs ? La caution répondelle
529
En quoi consiste cette preuve ? p
543
Que doit prouver le demandeur? Quid si cest le mineur qui agit en nullité ? Estce
552
La nullité est relative quand lacte est attaqué pour cause dincapacité Ce principe
558
Le code confond la confirmation avec lacte confirmatif p
564
Le changement apporté à la rédaction du projet de code sur la proposition
570
Les obligations sans consentement sont inexistantes donc elles ne peuvent être
577
Les vices de forme entrainentils linexistence du contrat? Quid si face niso
591
Arrêts qui consacrent la distinction entre la convention et lacte qui a
597
Les actes irréguliers faits par les incapables peuventils être régularisés en rem
602
La donation nulle en la forme peutelle être confirmée par roie de porte
608
Qui peut confirmer la donation ? Les ayants cause à titre particulier? p 677
614
p
620
Le même principe sapplique aux nullités établies par les articles 1172 et 1395
626
Quid si lobligation est sous condition suspensive ou résolutoire? Quid des coutrats
632
Qui peut confirmer? Les communes peuver elles confirmer tacitement? p
636
Quel est leffet de la délégation imparfaite? p 318
686

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