Bulletin des lois, décrets et ordonnances du canton de Berne: arrêté au 31 décembre 1900, Band 71906 |
Häufige Begriffe und Wortgruppen
15 mars 18 juillet 19 novembre 1er avril 1er janvier 20 août 24 mars abrogé annuel ARTICLE PREMIER Banque cantonale Bulletin des lois Caisse hypothécaire canton de Berne cantonal des finances cautionnement certificat certificats de dépôt Chancelier commission comptabilité compte Conseil du canton conseil municipal Conseil-exécutif du canton conservateur des hypothèques contribuable contrôle cantonal créances débiteur décembre délai fixé dépenses dépôt Direction des finances dispositions donations émoluments entrera en vigueur fonctionnaire de l'administration frais greffier immeubles indemnité insérée au Bulletin l'administration courante l'administration de l'impôt l'administration des finances l'art l'Etat l'impôt des capitaux l'impôt des fortunes l'impôt du revenu l'impôt foncier l'inventaire livre de caisse lois du canton mandats nom du Conseil-exécutif paiement perception préfet présente loi Président proposition du Conseil-exécutif recettes receveur de district registre règlement remboursement revision rôles de l'impôt rubriques Secrétaire d'Etat secrétaires de préfecture sera inséré seront STÜRLER taxe timbre tribunaux vacation