Annuaire historique universel

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A. Thoisnier Desplaces, Ulysse Tencé
Fantin, 1836
 

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Seite 179 - Vous accepterez avec une noble résignation cette nouvelle iniquité ajoutée à tant d'autres iniquités : l'infamie du juge fait la gloire de l'accusé; dans tous les temps et dans tous les pays, ceux qui, de près ou de loin, par haine ou par faiblesse, se sont associés à des actes d'une justice sauvage, ont encouru la haine de leurs contemporains et l'exécration de la postérité. Salut et fraternité, (Voir, pour les signatures, les noms des défenseurs, au n° 12.) N° 16.
Seite 1 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons du trésor portant intérêt , et payables à échéance fixe. Les bons du trésor en circulation ne pourront excéder deux cent cinquante millions de francs (250,000,000 fr.).
Seite 11 - Majestés s'engagent et promettent réciproquement d'exécuter fidèlement, sauf les réserves et modifications stipulées par les présentes, toutes les clauses, conditions et obligations qui en résultent; et, pour éviter toute incertitude, il a été convenu que les susdites conventions , ainsi que...
Seite 439 - Et au milieu de tous ces troubles qui agitent l'Europe, et de toutes ces doctrines qui ébranlent l'édifice, il n'ya que la Russie qui reste forte et intacte. Croyez-moi, messieurs, c'est un vrai bonheur d'appartenir à ce pays et de jouir de sa protection. Si vous vous conduisez bien, si vous remplissez tous vos devoirs, ma sollicitude paternelle s'étendra sur vous tous, et, malgré tout ce qui s'est passé, mon gouvernement pensera à votre bien-être.
Seite 771 - Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le Code pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même...
Seite 771 - ... et billets contrefaits ou falsifiés, ou qui les auront introduits dans l'enceinte du territoire français, Seront punis des travaux forcés à perpétuité.
Seite 770 - Quiconque aura été condamné à la peine des travaux forcés à temps, de la détention ou de la réclusion, sera, de plus, pendant la durée de sa peine, en état d'interdiction légale...
Seite 8 - ... par les armées françaises , sera conduit dans le lieu de sa déportation. Tant qu'il n'aura pas été établi un lieu de déportation, le condamné subira à perpétuité la peine de la détention...
Seite 382 - ... peut être contraint par le Gouvernement de s'éloigner d'un certain lieu, d'habiter dans un lieu déterminé, ou même de sortir du royaume. L'arrêté royal enjoignant à un étranger de sortir du royaume parce qu'il compromet la tranquillité publique sera délibéré en conseil des Ministres.
Seite 189 - Tableau général du Commerce de la France avec ses colonies et les puissances étrangères , pendant l'année 1858.

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