 | Great Britain. Foreign Office - 1917 - 1316 Seiten
...de prendre separement, entre eux, des arrangements particuliers pour la protection de la propriety industrielle, en tant que ces arrangements ne contreviendraient point aux dispositions de la presente Convention. 16. Les pays qui n'ont point pris part a la presente Convention seront admis ay... | |
 | France - 1876 - 438 Seiten
...exécutoires qu'après avoir reçu l'approbation de tous les gouvernements des Etats contractants. 17. Les hautes parties contractantes se réservent respectivement...séparément, entre elles, des arrangements particuliers de toute nature sur les points du service qui n'intéressent pas la généralité des Etats. 18. Les... | |
 | Belgium - 1868 - 368 Seiten
...l'administration française et soumise à des revisions périodiques. SECTION II. — Des réserves. Art. 64. Les hautes parties contractantes se réservent respectivement...prendre séparément, entre elles, des arrangements particulier! de toute nature, sur les points du service qui n'intéressent pas la généralité des... | |
 | Belgium - 1872 - 346 Seiten
...des Elats contractants. SECTION II. — Des réservât. Art. 62. Les hautes parties contractante« se réservent respectivement le droit de prendre séparément, entre elles, des arrangements particulier« de Unite nature sur les points du service qui n'inléressent pas la gcnc'ralilé des... | |
 | 1887 - 810 Seiten
...les délégués desdits Etats. La prochaine réunion aura lieu en 1883, à Vienne. Art. lu. — II est entendu que les hautes parties contractantes se...elles, des arrangements particuliers pour la protection do la Propriété industrielle, eu tant que ces arrangements ne contreviendraient point aux dispositions... | |
 | 1886 - 764 Seiten
...télégrammes extraeuropéens ayant plus de dix-huit IIK»S de date. 15. RÉSERVES. Art. 17 do la Convention. Les Hautes Parties contractantes se réservent respectivement...séparément, entre elles, des arrangements particuliers de toute nature biir les points du service qui u'inlévc.ssent pas la généralité des Etats. LXXIX... | |
 | Turkey - 1892 - 860 Seiten
...l'administration française et soumise à des révisions périodiques. Section III Des réserves Art. 59. — Les Hautes Parties contractantes se réservent respectivement...séparément, entre elles, des arrangements particuliers de toute nature, sur les points du service qui n'intéressent pas la généralité des Etats, notamment... | |
 | Italy - 1865 - 916 Seiten
...l'Administration Française, et soumise à des révisions périodiques. SECTION III. « Des réserves. L1X. — Les Hautes Parties contractantes se réservent respectivement...séparément entre elles , des arrangements particuliers de toute nature, sur les 18(3.") points du service qui n'intéressent pas la généralité des Etals,... | |
 | 1865 - 666 Seiten
...ultérieurement. (C. : art. 54, Instruction annexe.) SECTION IIL DES RÉSERVES. ART. 58. Réserves. Les Hautes Parties contractantes se réservent respectivement...séparément entre elles des arrangements particuliers de toute nature sur les points du service qui n'intéressent pas la généralité des États, notamment:... | |
 | Baden (Germany) - 1865 - 1052 Seiten
...2Bege $enntnifj gegeben unb burd; biefcn <Staat atten übrigen. SECTION III. DES KÉS.ERVES. Art. 59. Les Hautes Parties contractantes se réservent respectivement...séparément, entre elles, des arrangements particuliers de toute nature, sur les points du service qui n'intéressent pas la généralité des Etats, notamment:... | |
| |
II est entendu que les hautes parties contractantes se réservent respectivement le droit de prendre séparément, entre elles, des arrangements particuliers pour la protection de la propriété industrielle, en tant que ces arrangements ne contreviendraient... 
