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" ... procédera aux études d'utilité commune intéressant l'Union et rédigera, à l'aide des documents qui seront mis à sa disposition par les diverses administrations, une feuille périodique, en langue française, sur les questions concernant l'objet... "
Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire - Seite 299
1884
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Bulletin des lois de la République française, Band 11

France - 1876 - 1548 Seiten
...disposition, un journal spécial en langues allemande, anglaise et française. 10) Les numéros de ce journal, ،z g I1 KL ֙K @ ( ЬV ƺ j T = { zV ~ ? :h Y U × ^h g distribués aux administrations de l'Union dans la proportion du nombre des unités contributives mentionnées...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Band 17

Austria - 1878 - 838 Seiten
...un journal spécial en langues allemande, anglaise et française. 10» Les numéros de ce journal, de même que tous les documents publiés par le Bureau international , seront distribués aux Administrations de l'Union, dans la proportion du nombre des unités contributives...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Bände 1-2;Bände 21-22;Band 27

1887 - 810 Seiten
...l'aide des documents qui seront mis à sa disposition par les diverses administrations, une feuilb périodique, en langue française, sur les questions concernant l'objet de l'Union. Les numéros de celte feuille, de même que tous les documents publiés par le Bureau international, seront répartis...
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Revue de droit international et de législation comparée, Band 14

1882 - 704 Seiten
...l'aide des documents qui seront mis à sa disposition par les diverses administrations, une feuille périodique, en langue française, sur les questions...international, seront répartis entre les administrations des États de l'Union, dans la proportion du nombre des unités contributives ci-dessus mentionnées. Les...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Bände 1-4;Band 15;Bände 51-52

1875 - 818 Seiten
...disposition, un journal spécial en langue allemande, anglaise et française. 10. Les numéros de ce journal, de même que tous les documents publiés par le bureau international, seront distribués aux administrations de l'union, dans la proportion du nombre des unités contributives...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Band 5

Italy - 1876 - 590 Seiten
...disposition, un journal spécial en langues allemande, anglaise et française. 10) Les numéros de ce journal, de même que tous les documents publiés par le bureau international, seront distribués aux administrations de l'union, dans la proportion du nombre des unités contributives...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Band 5

Italy - 1876 - 590 Seiten
...disposition, un journal spécial en langues allemande, anglaise et française. 10) Les numéros de ce journal, de même que tous les documents publiés par le bureau international, seront distribués aux administrations de l'union, dans la proportion du nombre des unités contributives...
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House Documents, Otherwise Publ. as Executive Documents: 13th ..., Band 3

United States. Congress. House - 1876 - 684 Seiten
...disposition, un journal spécial en langues allemande, anglaise et française. 10) Les numéros de ce journal, de même que tous les documents publiés par le Bureau international, seront distribués aux Administrations de l'union, dans la proportion du nombre des unités contributives...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Bände 7-8

Netherlands - 1878 - 708 Seiten
...disposition, un journal spécial en langues allemande, anglaise et française. 10. Les numéros de ce journal, de même que tous les documents publiés par le Bureau international, seront distribués aux Administrations de l'Union, dans la proportion du nombre des unités contributives...
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Actes de la Conférence internationale pour la protection de la propriété ...

1880 - 244 Seiten
...l'aide des documents qui seront mis à sa disposition par les diverses Administrations, une feuille périodique, en langue française, sur les questions...international, seront répartis entre les Administrations des États de l'Union, dans la proportion du nombre des unités contributives ci-dessus mentionnées. Les...
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