TABLE DES MATIÈRES.

Contenant les discours prononcés par M. Dupin dans la discussion
de la Constitution, au nom de la commission de constitution, et les
deux discours sur la question du droit au travail prononcés par
MM. Dufaure et Marius André.

-

1. 7 septembre. Discussion du préambule de la Constitu-

tion. Définition du mot démocratie en réponse à une ques-

tion de M. le marquis de La Rochejaquelein. (Préam-

bule, II.)...

Distinction entre les lois primitives et les

107

...

II. 7 septembre.

lois secondaires. (Préambule, III.). . . . . .

108

Lettre sur la formule Chacun chez soi, chacun son

droit, appliquée au préambule, art. V.

110

-

Devoir d'aimer la patrie. (Préambule,

IV. 7 septembre.
VII.)
V. 13 juillet. Projet de loi sur les clubs. Droit de s'as-
sembler et de se réunir. ( Art. 8 de la Constitution.)..

VI. 20 septembre.- Liberté d'enseignement. Droit de l'État.

(Art. 8 et 9.)....

VII. 27 septembre. Y aura-t-il deux chambres, ou une
seule assemblée législative? (Art. 20 et 46.)...

VIII. 12 octobre. Sur l'exécution des mesures prises par

l'Assemblée nationale pour sa sûreté. (Art. 32.)..

-

........

IX. 4 octobre. Sur l'arrestation des députés en cas de fla-

grant délit. (Art. 37.)....

X. 29 décembre 1848 et 2 janvier 1849. -Sur les trois lec-

tures des projets de loi. (Art. 41.).......

XI. 12 octobre.—Sur les propositions d'amnistie. (Art. 55.).

XII. 12 octobre.-Mode de promulgation des lois. (Art. 57.),

XIII. 12 octobre. - Délai pour la promulgation des lois.

(Art. 57.)....

XIV. 12 octobre. Révision d'une loi sur la demande du

président de la République, exige seulement qu'il consulte

le conseil d'État. (Art. 58.)...

XV. 14 octobre.

(Art. 82.)..

-

-

Contre le jury en matière correctionnelle.

149

152

.....

Note sur le jury en matière civile. (Art. 82.).

XVI. 14 octobre. Nomination des conseillers à la Cour de
cassation par le président de la Républiqué. (Art. 85.)... 158

XVII. 17 octobre. - Mode de nomination des conseillers à la

Cour des Comptes. (Art. 85.)......

XVIII. 17 octobre. - Nomination des membres du parquet

de la Cour de cassation. Indépendance de ces magistrats. 162

(Art, 86.).......

--

XIX. Discussion dans les bureaux sur l'article 88 du projet,
devenu l'article 87 de la Constitution.

-

XX. 17 octobre. Sur la création d'un tribunal des conflits.
(Art. 89.)....dog

164

164

Sur la composition de la haute Cour, et

le mode de désignation des conseillers à la Cour de cassa-、, //

tion qui seront appelés à en faire partie. (Art. 92.)... 168

XXII. 3 novembre. Compétence de la haute Gour pour les /· /
délits commis avant la Constitution....

--

175

XXIV. 18 octobre. Sur la juridiction extraordinaire accor-
dée au Conseil d'État, sur ses fonctions. (Article retranché.) 174
XXV. 3 juillet 1844. Ancien discours sur le remplacement
militaire, question soulevée sur l'article 102....
XXVI. 23 octobre. Sur l'amendement de M. Didier ayant
pour objet d'assimiler l'Algérie à la France, et de la sou-
mettre immédiatement au régime de la Constitution, sauf
les lois d'exception qui seraient reconnues nécessaires. (Art.
109.)....

--

XXVII. 23 octobre. Sur la majorité nécessaire pour voter
la révision de la Constitution. (Art. 111.)...

XXVIII, 23 octobre.

-

......

Sur le vote définitif de la Constitution
dont on proposait de différer l'exécution jusqu'après le rem-
placement du président en exercice. (Art. 111.)...

XXIX. 23 octobre.

-

Sur l'article 112 de la Constitution.
Réponse à l'interpellation de M. Stourm relativement à l'exé-
cution de certaines dispositions législatives contenues dans
les constitutions antérieures..

XXX. Discours de M. Dufaure sur le droit au travail. (Préam-
bule, art. VIII.).

Discours sur le même sujet par M. Marius André, lors
"de la révision de cet article...

180

--

XXXI. 12 mai 1848. Décret relatif à la nomination des
membres qui devront composer la commission de Constitu- › {!? /
tion

Noms de ces membres.

XXXII. 2 juin. Décret relatif au mode d'examen et à la
discussion du projet de Constitution......

Discours sur ce décret....

202

ib.

ib.

203

XXXIII. 11 août, Décret relatif au vote de la Constitution. 204

XXXIV. 4 novembre. Vote de la Constitution...
Noms des votants pour et contre, et des absents.
XXXV. 6 novembre. Loi relative à la promulgation de la
Constitution...............

-

XXXVI. 12 novembre. Procès-verbal de la promulgation'
solennelle de la Constitution..

ib,

209

ib.

215

ib.

XXXVII. 28 octobre.

- Décret relatif à l'élection du prési-

dent de la République......

218

-

Discours sur le retrait de l'article de la Constitu-

- Discours pour la défense du décret.

-

tion qui avait rapport à cette élection..

1

XXXVIII. 19 décembre. Proclamation de Charles-Louis-

Napoléon Bonaparte président de la République.......

XXXIX. 4 septembre. — Discours concernant les lois orga-

niques à voter par l'Assemblée nationale.............

XL. 15 décembre.

lois....

Décret contenant l'énumération de ces

Impôt des 45 centimes..

220

221

225

228

....

ib.

229

ENSEIGNEMENT ET SORT

DES OUVRIERS

ᎬᎢ

DE L'INDUSTRIE,

AVANT, PENDANT ET APRÈS 1848.