Constitution de la République française: accompagnée de notes sommaires explicatives du texte, et suivie de diverses pièces et de quelques discours prononcés dans la discussion du projetVidecoq fils ainé, 1849 - 250 Seiten |
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... main produit une force accablante , et peut engendrer une tyrannie irrésistible . Voyez sur ce point MONTES- QUIEU , livre XI , chapitre vr ; en y joignant ce qu'il dit li vre VI , chapitre v , des empereurs qui eurent la fureur de ...
... main produit une force accablante , et peut engendrer une tyrannie irrésistible . Voyez sur ce point MONTES- QUIEU , livre XI , chapitre vr ; en y joignant ce qu'il dit li vre VI , chapitre v , des empereurs qui eurent la fureur de ...
Seite 69
... main-- tenir , sous la république comme sous la monarchie , le droit de préférer miséricorde à justice . C'est le plus beau des droits régaliens : Etenim nulla re proprius homines acce- dunt ad Deos quam salutem hominibus dando . Je ne ...
... main-- tenir , sous la république comme sous la monarchie , le droit de préférer miséricorde à justice . C'est le plus beau des droits régaliens : Etenim nulla re proprius homines acce- dunt ad Deos quam salutem hominibus dando . Je ne ...
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... main- tenue dans toutes nos Constitutions . Celle - ci ne fait que continuer la même Islame tradition , A moins que . ] Cette exception a toujours été placée à côté du principe . tub Probat choque , ARTICLE 82.A Le jury continuera d ...
... main- tenue dans toutes nos Constitutions . Celle - ci ne fait que continuer la même Islame tradition , A moins que . ] Cette exception a toujours été placée à côté du principe . tub Probat choque , ARTICLE 82.A Le jury continuera d ...
Seite 90
... main- tenue sous les Constitutions de l'an III , article 63 , et de T'an vir , art . 73 ; remplacée par la Cour des pairs dans ] Charte de 1814 , article 33 , et dans la Charte de 1830 , ar- ticle 28 . Sans appel . C'est une Cour ...
... main- tenue sous les Constitutions de l'an III , article 63 , et de T'an vir , art . 73 ; remplacée par la Cour des pairs dans ] Charte de 1814 , article 33 , et dans la Charte de 1830 , ar- ticle 28 . Sans appel . C'est une Cour ...
Seite 97
... main armée , mais au droit de fermer les clubs et de supprimer quelques journaux . Ce décret , renforcé par celui du 27 juin , a consacré la juridiction des conseils de guerre et leur compétence pour juger les auteurs et fauteurs de l ...
... main armée , mais au droit de fermer les clubs et de supprimer quelques journaux . Ce décret , renforcé par celui du 27 juin , a consacré la juridiction des conseils de guerre et leur compétence pour juger les auteurs et fauteurs de l ...
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amendement ARTICLE arts assemblée Assemblée constituante Assemblée législative ateliers nationaux aura avez Babœuf besoin brahmane bureaux Caisse Caisses d'épargne capital chambre Charte de 1814 chose citoyens commission de Constitution commun communauté conditions conseil d'Etat conséquent Cour de cassation Cour des Comptes décret délai délibération délits demande devoir dire discours discussion donner DUFAURE DUPIN esprit Fayet force garantie général géométrie gouvernement Gustave de Beaumont haute Cour hommes institution j'ai jour judiciaire juges jurés jury justice l'amendement l'Appendice l'art l'article l'Assemblée nationale l'égalité l'État l'industrie l'intérêt l'ordre Ledru-Rollin liberté lois organiques Mably matière civile membres ment Messieurs millions ministre mois morale moyen ouvriers pensée peuple politique pouvoir exécutif pouvoir législatif première présent président principe projet promulgation propriété public publique question raison règlement République révision révolution rien Rousseau sance SÉANCE sentiment sera seront seulement sion social société sorte Sparte suffrage tion travail Très-bien tribunal tution Voilà voix vote Voyez
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Seite 42 - Le premier qui ayant enclos un terrain s'avisa de dire Ceci est à moi, et trouva des gens assez simples pour le croire, fut le vrai fondateur de la société civile. Que de crimes, de guerres, de meurtres, que de misères et d'horreurs n'eût point épargnés au genre humain celui qui, arrachant les pieux ou. comblant le fossé, eût crié à ses semblables : « Gardez-vous d'écouter cet imposteur ; vous êtes perdus si vous oubliez que les fruits sont à tous, et que la terre n'est à personne...
Seite 60 - Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler.
Seite 30 - La République doit protéger le citoyen dans sa personne , sa famille, sa religion, sa propriété, son travail , et mettre à la portée de chacun l'instruction indispensable à tous les hommes; elle doit, par une assistance fraternelle, assurer l'existence des citoyens nécessiteux, soit en leur procurant du travail dans les limites de s;s ressources, soit en donnant, à défaut de la famille, des secours à ceux qui sont hors d'état de travailler.
Seite 60 - La propriété est le droit qu'a chaque citoyen de jouir et de disposer de la portion de biens qui lui est garantie par la loi.
Seite 46 - Chacun de nous met en commun sa personne et toute sa puissance sous la suprême direction de la volonté générale; et nous recevons en corps chaque membre comme partie indivisible du tout.
Seite 75 - Toute mesure par laquelle le président de la République dissout l'Assemblée nationale, la proroge ou met obstacle à l'exercice de son mandat^ est un crime de haute trahison. Par ce seul fait, le président est déchu...
Seite 226 - Entre vous et moi, citoyens représentants, il ne saurait y avoir de véritables dissentiments. Nos volontés, nos désirs sont les mêmes. « Je veux, comme vous, rasseoir la société sur ses bases, affermir les institutions démocratiques et rechercher tous les moyens propres à soulager les maux de ce peuple généreux et intelligent qui vient de me donner un témoignage si éclatant de sa confiance.
Seite 226 - En présence de Dieu et devant le Peuple français, représenté par l'Assemblée nationale, je jure de rester fidèle à la République démocratique, une et indivisible, et de remplir tous les devoirs que m'impose la Constitution.
Seite 13 - Respectant le malheur et me respectant moimême ; respectant ce que j'ai servi , et ce que je continuerai de servir au prix du repos de mes vieux jours , je craindrais de prononcer vivant un mot qui pût blesser des infortunes ou même détruire des chimères. Mais quand je neserai plus, mes sacrifices donneront à ma tombe le droit de dire la vérité.
Seite 73 - Il nomme et révoque, en conseil des ministres, les agents diplomatiques, les commandants en chef des armées de terre et de mer, les préfets, le commandant supérieur des gardes nationales de la Seine, les gouverneurs de l'Algérie et des colonies, les procureurs généraux et autres fonctionnaires d'un ordre supérieur.