Constitution de la République française: accompagnée de notes sommaires explicatives du texte, et suivie de diverses pièces et de quelques discours prononcés dans la discussion du projetVidecoq fils ainé, 1849 - 250 Seiten |
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... pourra même arriver plus tard , mais de ce qu'il y avait de possible et de plus oppor- tun dans les circonstances où l'on se trouvait place , Tok 935 1.1 Or , que l'on veuille bien relire deux discours : celui de M. Odilon Barrot , si ...
... pourra même arriver plus tard , mais de ce qu'il y avait de possible et de plus oppor- tun dans les circonstances où l'on se trouvait place , Tok 935 1.1 Or , que l'on veuille bien relire deux discours : celui de M. Odilon Barrot , si ...
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... pourra être créé de commissions et de tribu- ' naux extraordinaires , à quelque titre et sous quelque dénomination que ce soit . Juges naturels . ] Les tribunaux ordinaires , permanents . Commissions . ] Dans tous les temps , et sous ...
... pourra être créé de commissions et de tribu- ' naux extraordinaires , à quelque titre et sous quelque dénomination que ce soit . Juges naturels . ] Les tribunaux ordinaires , permanents . Commissions . ] Dans tous les temps , et sous ...
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... pourra jamais être ré- tablie . , ༄『༈ , ༣ རྟེན ། ༧ ་ ནན་ La confiscation . ] La révolution de 1848 a trouvé la confiscation abolie . Elle ne pouvait que consacrer cet état de choses , en prohibant de jamais la rétablir . L'Assemblée a ...
... pourra jamais être ré- tablie . , ༄『༈ , ༣ རྟེན ། ༧ ་ ནན་ La confiscation . ] La révolution de 1848 a trouvé la confiscation abolie . Elle ne pouvait que consacrer cet état de choses , en prohibant de jamais la rétablir . L'Assemblée a ...
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... , et au scrutin de liste . Les électeurs voteront au chef - lieu de canton ; néan- moins , en raison des circonstances locales , le canton pourra être divisé en plusieurs circonscriptions , dans la forme 54 I CONSTITUTION .
... , et au scrutin de liste . Les électeurs voteront au chef - lieu de canton ; néan- moins , en raison des circonstances locales , le canton pourra être divisé en plusieurs circonscriptions , dans la forme 54 I CONSTITUTION .
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... pourra être divisé en plusieurs circonscriptions , dans la forme et aux conditions qui seront déterminées par la loi électorale . " Par département . ] Pour rompre les intrigues locales .. Au scrutin de liste . ] Afin de faire prévaloir ...
... pourra être divisé en plusieurs circonscriptions , dans la forme et aux conditions qui seront déterminées par la loi électorale . " Par département . ] Pour rompre les intrigues locales .. Au scrutin de liste . ] Afin de faire prévaloir ...
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amendement ARTICLE arts assemblée Assemblée constituante Assemblée législative ateliers nationaux aura avez Babœuf besoin brahmane bureaux Caisse Caisses d'épargne capital chambre Charte de 1814 chose citoyens commission de Constitution commun communauté conditions conseil d'Etat conséquent Cour de cassation Cour des Comptes décret délai délibération délits demande devoir dire discours discussion donner DUFAURE DUPIN esprit Fayet force garantie général géométrie gouvernement Gustave de Beaumont haute Cour hommes institution j'ai jour judiciaire juges jurés jury justice l'amendement l'Appendice l'art l'article l'Assemblée nationale l'égalité l'État l'industrie l'intérêt l'ordre Ledru-Rollin liberté lois organiques Mably matière civile membres ment Messieurs millions ministre mois morale moyen ouvriers pensée peuple politique pouvoir exécutif pouvoir législatif première présent président principe projet promulgation propriété public publique question raison règlement République révision révolution rien Rousseau sance SÉANCE sentiment sera seront seulement sion social société sorte Sparte suffrage tion travail Très-bien tribunal tution Voilà voix vote Voyez
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Seite 42 - Le premier qui ayant enclos un terrain s'avisa de dire Ceci est à moi, et trouva des gens assez simples pour le croire, fut le vrai fondateur de la société civile. Que de crimes, de guerres, de meurtres, que de misères et d'horreurs n'eût point épargnés au genre humain celui qui, arrachant les pieux ou. comblant le fossé, eût crié à ses semblables : « Gardez-vous d'écouter cet imposteur ; vous êtes perdus si vous oubliez que les fruits sont à tous, et que la terre n'est à personne...
Seite 60 - Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler.
Seite 30 - La République doit protéger le citoyen dans sa personne , sa famille, sa religion, sa propriété, son travail , et mettre à la portée de chacun l'instruction indispensable à tous les hommes; elle doit, par une assistance fraternelle, assurer l'existence des citoyens nécessiteux, soit en leur procurant du travail dans les limites de s;s ressources, soit en donnant, à défaut de la famille, des secours à ceux qui sont hors d'état de travailler.
Seite 60 - La propriété est le droit qu'a chaque citoyen de jouir et de disposer de la portion de biens qui lui est garantie par la loi.
Seite 46 - Chacun de nous met en commun sa personne et toute sa puissance sous la suprême direction de la volonté générale; et nous recevons en corps chaque membre comme partie indivisible du tout.
Seite 75 - Toute mesure par laquelle le président de la République dissout l'Assemblée nationale, la proroge ou met obstacle à l'exercice de son mandat^ est un crime de haute trahison. Par ce seul fait, le président est déchu...
Seite 226 - Entre vous et moi, citoyens représentants, il ne saurait y avoir de véritables dissentiments. Nos volontés, nos désirs sont les mêmes. « Je veux, comme vous, rasseoir la société sur ses bases, affermir les institutions démocratiques et rechercher tous les moyens propres à soulager les maux de ce peuple généreux et intelligent qui vient de me donner un témoignage si éclatant de sa confiance.
Seite 226 - En présence de Dieu et devant le Peuple français, représenté par l'Assemblée nationale, je jure de rester fidèle à la République démocratique, une et indivisible, et de remplir tous les devoirs que m'impose la Constitution.
Seite 13 - Respectant le malheur et me respectant moimême ; respectant ce que j'ai servi , et ce que je continuerai de servir au prix du repos de mes vieux jours , je craindrais de prononcer vivant un mot qui pût blesser des infortunes ou même détruire des chimères. Mais quand je neserai plus, mes sacrifices donneront à ma tombe le droit de dire la vérité.
Seite 73 - Il nomme et révoque, en conseil des ministres, les agents diplomatiques, les commandants en chef des armées de terre et de mer, les préfets, le commandant supérieur des gardes nationales de la Seine, les gouverneurs de l'Algérie et des colonies, les procureurs généraux et autres fonctionnaires d'un ordre supérieur.