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" ... mœurs préalablement faite. Dispensons d'un nouveau serment ceux des pourvus desdites commissions supprimées par notre présent édit que nous jugerons à propos d'agréer. 3. Le bureau des officiers-gardes du commerce sera établi dans le centre... "
Mémoires - Seite 378
von Société académique d'archéologie, sciences et arts du département de l'Oise - 1877
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - 516 Seiten
...bureau des officiers-gardes du commerce sera établi dans le centre de la ville de Paris. Il sera ouvert le matin depuis neuf heures jusqu'à midi, et le soir depuis trois heures jusqu'à six. Ils seront tenus de s'y trouver alternativement , et aux jours nommés , pour le service réglé entre...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - 588 Seiten
...desdits huissiers de service audit bureau pour viser lesdits exploits de saisie ou opposition ; savoir, le matin, depuis neuf heures jusqu'à midi, et le soir, depuis trois heures jusqu'à sept; et, faute par les opposants d'avoir fait signifier et viser audit bureau leurs oppositions ,...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Band 8

1827 - 426 Seiten
...Paris , de remettre ses pièces au bureau des gardes du commerce, lequel doit être ouvert le malin depuis neuf heures jusqu'à midi , et le soir , depuis trois heures jusqu'à six; le commis doit avoir un registre particulier, sur lequel il doit inscrire les noms, qualités et demeures...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 ..., Band 26

France - 1826 - 518 Seiten
...officiers-gardes du commerce sera établi dans le centre de la ville de Paris. Il sera ouvert le matin de-, puis neuf heures jusqu'à midi, et le soir depuis trois heures jusqu'à six. Ils seront tenus de s'y trouver alternativement , et aux jours nommés, pour le service réglé 'entre...
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Mémoires, Band 10,Teil 2

Société académique d'archéologie, sciences et arts du département de l'Oise, Beauvais - 1878 - 334 Seiten
...jardin botanique. La bibliothèque était ouverte tous les jours, excepté les quintidis et décadi», le matin depuis neuf heures jusqu'à midi , et le...théologie, mais Cassini s'y était vivement opposé (H]. L'acquisition du cabinet de physique et de chimie était « due aux habitants de Beauvais , qui...
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Histoire de Versailles: de ses rues, places et avenues depuis l ..., Band 2

Joseph Adrien Le Roi - 1868 - 534 Seiten
...midi et demi jusqu'à deux heures et demie; et les autres, beaucoup plus nombreux, dit l'arrêté, le matin depuis neuf heures jusqu'à midi, et le soir, depuis trois heures jusqu'à la nuit. Cet arrangement, exécuté sans trouble, une fois ou deux, ne fut pas approuvé par le ministre...
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Révolution française. Lyon en 1789 notes & documents, publ. par A ..., Band 1

Albert Metzger, Joseph Fréeric L. Vaesen - 1882 - 198 Seiten
...dite de la Chambre du commerce ; il sera ouvert tous les jours, excepté les dimanches et fêtes ; depuis neuf heures jusqu'à midi, et le soir depuis trois heures jusqu'à six. » Arch. de la ville de Lyon, BB 348, f° 292. 4 Décembre 5 Décembre Les prévôt des marchands et...
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A la veille de la révolution: Lyon de 1778 à 1788 : notes et documents

Albert Metzger - 1789 - 388 Seiten
...dite de la Chambre du commerce ; il sera ouvert tous les jours, excepté les dimanches et fêtes ; depuis neuf heures jusqu'à midi, et le soir depuis trois heures jusqu'à six. « Arcb. de la ville de Lyon, BB 348, f° 292. 4 Décembre 5 Décembre Les prévôt des marchands et...
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Documents rares ou inédits de l'histoire des Vosges, Band 9

1889 - 408 Seiten
...général seront fixées au dimanche matin, depuis huit heures et demie jusqu'à onze, et mardi et jeudi matin depuis neuf heures jusqu'à midi, et le soir depuis trois heures jusqu'à huit; les autres jours de la semaine, MM. les administrateurs se réuniront pour travailler dans leurs...
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Mémoires de la Société archéologique et historique de l'Orléanais, Band 25

1894 - 720 Seiten
...1802, on lit : < La bibliothèque de l'École centrale sera ouverte les lundi, mercredi et vendredi, le matin, depuis neuf heures jusqu'à midi, et, le soir, depuis trois heuresjusqu'à cinq. » Arrête: 1° Le citoyen Septier, bibliothécaire de l'école centrale du département...
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