... mœurs préalablement faite. Dispensons d'un nouveau serment ceux des pourvus desdites commissions supprimées par notre présent édit que nous jugerons à propos d'agréer. 3. Le bureau des officiers-gardes du commerce sera établi dans le centre... Mémoires - Seite 378von Société académique d'archéologie, sciences et arts du département de l'Oise - 1877Vollansicht - Über dieses Buch
| France - 1822 - 516 Seiten
...bureau des officiers-gardes du commerce sera établi dans le centre de la ville de Paris. Il sera ouvert le matin depuis neuf heures jusqu'à midi, et le soir depuis trois heures jusqu'à six. Ils seront tenus de s'y trouver alternativement , et aux jours nommés , pour le service réglé entre... | |
| France - 1822 - 588 Seiten
...desdits huissiers de service audit bureau pour viser lesdits exploits de saisie ou opposition ; savoir, le matin, depuis neuf heures jusqu'à midi, et le soir, depuis trois heures jusqu'à sept; et, faute par les opposants d'avoir fait signifier et viser audit bureau leurs oppositions ,... | |
| 1827 - 426 Seiten
...Paris , de remettre ses pièces au bureau des gardes du commerce, lequel doit être ouvert le malin depuis neuf heures jusqu'à midi , et le soir , depuis trois heures jusqu'à six; le commis doit avoir un registre particulier, sur lequel il doit inscrire les noms, qualités et demeures... | |
| France - 1826 - 518 Seiten
...officiers-gardes du commerce sera établi dans le centre de la ville de Paris. Il sera ouvert le matin de-, puis neuf heures jusqu'à midi, et le soir depuis trois heures jusqu'à six. Ils seront tenus de s'y trouver alternativement , et aux jours nommés, pour le service réglé 'entre... | |
| Joseph Adrien Le Roi - 1868 - 534 Seiten
...midi et demi jusqu'à deux heures et demie; et les autres, beaucoup plus nombreux, dit l'arrêté, le matin depuis neuf heures jusqu'à midi, et le soir, depuis trois heures jusqu'à la nuit. Cet arrangement, exécuté sans trouble, une fois ou deux, ne fut pas approuvé par le ministre... | |
| Albert Metzger, Joseph Fréeric L. Vaesen - 1882 - 198 Seiten
...dite de la Chambre du commerce ; il sera ouvert tous les jours, excepté les dimanches et fêtes ; depuis neuf heures jusqu'à midi, et le soir depuis trois heures jusqu'à six. » Arch. de la ville de Lyon, BB 348, f° 292. 4 Décembre 5 Décembre Les prévôt des marchands et... | |
| Albert Metzger - 1789 - 388 Seiten
...dite de la Chambre du commerce ; il sera ouvert tous les jours, excepté les dimanches et fêtes ; depuis neuf heures jusqu'à midi, et le soir depuis trois heures jusqu'à six. « Arcb. de la ville de Lyon, BB 348, f° 292. 4 Décembre 5 Décembre Les prévôt des marchands et... | |
| 1889 - 408 Seiten
...général seront fixées au dimanche matin, depuis huit heures et demie jusqu'à onze, et mardi et jeudi matin depuis neuf heures jusqu'à midi, et le soir depuis trois heures jusqu'à huit; les autres jours de la semaine, MM. les administrateurs se réuniront pour travailler dans leurs... | |
| 1894 - 720 Seiten
...1802, on lit : < La bibliothèque de l'École centrale sera ouverte les lundi, mercredi et vendredi, le matin, depuis neuf heures jusqu'à midi, et, le soir, depuis trois heuresjusqu'à cinq. » Arrête: 1° Le citoyen Septier, bibliothécaire de l'école centrale du département... | |
| |