Défense des émigrés français, adressée au peuple français, Band 2Cocheris, 1797 - 304 Seiten |
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Défense des Émigrés Français, Adressée au Peuple Français (Classic Reprint) Trophime-Gérard de Lally-Tolendal Keine Leseprobe verfügbar - 2016 |
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Seite 55 - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
Seite 88 - La guillotine, la fusillade ne va pas mal; soixante, quatre-vingts, deux cents à la fois sont fusillés ; et tous les jours on a le plus grand soin d'en mettre de suite en état d'arrestation , pour ne pas laisser de vide aux prisons.
Seite 51 - La loi de la pluralité des suffrages est elle-même un établissement de convention et suppose, au moins une fois, l'unanimité.
Seite 57 - Le pouvoir législatif ne pourra faire aucunes lois qui portent atteinte et mettent obstacle à l'exercice des droits naturels et civils consignés dans le présent titre, et garantis par la constitution...
Seite 193 - Qu'on nous dise qu'il est bon qu'un seul périsse pour tous; j'admirerai cette sentence dans la bouche d'un digne et vertueux patriote qui se consacre volontairement et par devoir à la mort pour le salut de son pays : mais si l'on entend qu'il soit permis au gouvernement de sacrifier un innocent au salut de la multitude, je tiens cette maxime pour une des plus exécrables que jamais la tyrannie ait inventées, la plus fausse qu'on puisse avancer, la plus dangereuse qu'on puisse admettre, et la plus...
Seite 111 - Partout où la propriété des citoyens, partout où la vie des hommes et leurs libertés ont été protégées, ce n'a jamais été par la loi, ni par la loi ancienne qui était détruite, ni par la loi nouvelle qui n'était pas établie, ni par la puissance executive qui était enchaînée, ni par le pouvoir judiciaire qui était anéanti ; c'a été uniquement par des circonstances fortuites et locales, par les mœurs plus ou moins douces, plus ou moins préservées de la corruption dans tel...
Seite 90 - ... constater l'état de grossesse ; » En jugeant, dans deux, trois ou quatre heures au plus, trente, quarante, cinquante et jusqu'à soixante individus à la fois; » En encombrant, sur des charrettes destinées pour l'exécution du supplice, des hommes, des femmes, des jeunes gens, des vieillards, des sourds, des aveugles, des malades et des infirmes ;
Seite 60 - L'assemblée nationale décrète qu'il ne sera plus exigé aucune des permissions ou passe-ports dont l'usage avait été momentanément établi ; le décret relatit aux émigrants est révoqué: et, conformément à la constitution, il ne sera plus apporté aucun obstacle au droit de tout citoyen français de voyager librement dans le royaume, et d'en sortir à volonté.
Seite 169 - Toutes conspirations ou attentats pour empêcher la réunion, ou pour opérer la dissolution du corps législatif; Tout attentat contre la liberté individuelle d'un de ses membres, seront punis de vingt-quatre années de cachot.
Seite 58 - L'Assemblée nationale décrète qu'il ne sera plus exigé aucune permission ou passeport dont l'usage avait été momentanément établi ; le décret du premier août dernier, relatif aux émigrants, est révoqué ; et, conformément à la Constitution, il ne sera plus apporté aucun obstacle au droit de tout citoyen français de voyager librement dans le Royaume, et d'en sortir à volonté.