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" N.; de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse; de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration ; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de vous décider d'après... "
Oeuvres en prose - Seite xcv
von André Chénier - 1872 - 408 Seiten
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Band 10

Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 Seiten
...communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration , de n'écouter ni la haine ou la méchanceté , ui la crainte ou l'affection; de vous décider d'après les charges et moyens de défense , suivant votre conscience et votre intime et profonde conviction , avec l'impartialité et la fermeté...
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Gazette des tribunaux: ou Recueil de jurisprudence et de ..., Bände 12-13

1795 - 806 Seiten
...communiquer arec personne jusqu'après votre déclaration, de n'écouter ni la haine , ni la méchanceté , ni la crainte ou l'affection ; de vous décider d'après les charges et moyens de défense , suivant votre conscience et votre întiine conviction , avec la fermeté et l'impartialité qui conviennent...
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(524 p.)

Scipion Jérôme Bexon - 1802 - 536 Seiten
...» personne, jusqu'après votre déclaration; de n'é-« » couter ni la haîne ou la méchanceté ; ni la crainte » ou l'affection ; de vous décider d'après les charges » et moyens de défense, suivant votre conscience » et voire intime et profonde conviction, avec l'im» partialité et la fermeté...
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Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin, Band 3

Westphalia (Kingdom). - 1809 - 716 Seiten
...ni la crainte on l'affection; de Vous de'ci,, fier d'après les charges et les moyens de défense, „suivant votre conscience et votre intime convic„tion, avec l'impartialité et la fermeté, qui contiennent à un homme probe et libre." Chacun des jurés, appelle' invïduellement, par le Pre'side?it,...
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Des pouvoirs et des obligations des jurys

Richard Phillips - 1819 - 474 Seiten
...l'affection ; de se décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant leur conscience et leur intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre. Ce serment est exigé avec la plus grande rigueur, tellement que si l'un des douze....
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune ..., Band 7

1819 - 444 Seiten
...de vous décider, d'après les témo1gnages et suivant votre conscience et votre 1ntime et profonde conviction , avec l'impartialité et "la fermeté qui conviennent à un homme libre. «Chacun des jurés répond : je le Jure ; ensuite ils prennent place tous ensemble sur des sièges...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 802 Seiten
...muniquer avec personne jusqu'après votre déclaration; » de n'écouter ni la haine ou la méchanceté , ni la crainte » ou l'affection ; de vous décider d'après les charges et » les moyens de défense , suivant votre conscience et » votre intime conviction , avec l'impartialité...
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Des institutions judiciaires de l'Angleterre comparées avec celles ..., Band 1

Joseph Philippe É Rey - 1826 - 762 Seiten
...de n'écouler ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection, de vous décider d'aprks les charges et moyens de défense, et suivant votre...et la fermeté qui conviennent à un homme libre. n On lisait ensuite l'acte d'accusation, qui était développé par l'accusateur public. t-te arait...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1884 - 380 Seiten
...l'affection, et de ne décider que d'après les charges et les moyens de défense suivant ma conscience et mon intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre. » Chacun des assesseurs, appelé individuellement par le président, répondra en...
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Revue des deux mondes

1911 - 984 Seiten
...vous déc J"" d'après les charges et les moyens de défense, suivant '. i. — 19H. ••<••> votre conscience et votre intime conviction, avec...l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre. » Los douze jurés écoutent debout cette lecture; ils lèvent ensuite la main, et...
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