... évalué à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail, ou d'être locataire soit d'une habitation évaluée à un revenu égal à la valeur de cent journées de travail , soit d'un bien rural... Mémoires de la Société Éduenne - Seite 183von Société Éduenne des Lettres, Sciences et Arts (Autun, France) - 1904Vollansicht - Über dieses Buch
| Jean- Marie Duvergier de Hauranne, Un membre de la Chambre des députés - 1818 - 122 Seiten
...deux cents journées de travail. «Dans les communes au dessous de six mille habitans, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de tra-t vail , ou d'être locataire, soit d'une habitation évaluée à un... | |
| France - 1840 - 408 Seiten
...cents journées de travail ; — Dans les communes au-dessous de six mille habitans, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail, ou d'être locataire, soit d'une habitation évaluée à un revenu... | |
| Guillaume N. Lallement - 1821 - 474 Seiten
...deux cents journées de travail ; Dans les communes au— dessous de six mille habitans celle! d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail, ou d'être locataire soit d'une habitation évaluée à un revenu.... | |
| Albert Fritot - 1821 - 658 Seiten
...soit d'un bien rural évalué cent journées de travail ; « Et dans les campagnes , celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail , ou d'être fermier ou métayer de biens évalués à la valeur... | |
| Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 Seiten
...travail, soit d'un bien rural évalué à cent journées de travail; Et, dans les campagnes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail, ou d'être fermier ou métayer de biens évalués à la valeur... | |
| Louis-Jérôme Gohier - 1824 - 492 Seiten
...cents journées de travail; • Dans les communes au-dessous de six mille habitants, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué à un revenu égal à la raleur locale de cent cinquante journées de travail, ou d'être locataire soit d'une habitation évaluée... | |
| France - 1835 - 464 Seiten
...deux cents journées de travail; Dans les communes au-dessous de six mille babitans , celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail, ou d'être locataire , soit d'une habitation évalué à un revenu... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1838 - 536 Seiten
..., soit d'un bien rural évalué à cent journées de travail ; Et dans les campagnes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail , ou d'être fermier ou métayer de biens évalués à la valeur... | |
| 1848 - 496 Seiten
...deux cents journées de travail ; Dans les communes au-dessous de six mille habitants, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail, ou d'être locataire soit d'une habitation évaluée à un revenu... | |
| France - 1848 - 148 Seiten
...travail, soit d'un bien rural évalué à cent journées de travail; Et dans les campagnes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail, ou d'être fermier ou métayer de biens évalués à la valeur... | |
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