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Books Bücher 1 - 10 von 142 in Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une...
" Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. "
Mirabeau peint par lui-même: ou, Recueil des discours qu'il a prononcʹes ... - Seite 33
von Honoré-Gabriel de Riquetti Mirabeau (comte de) - 1791
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Band 3

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1789
...» L'article 2 ia/été décrété en ces termes: « Pour l'entretien. de la force publique, et » pour les dépenses d'Administration , une » contribution...tous » les Citoyens, en raison de leurs facultés.» Une Députation de la Garde-Bourgeoise de Versailles , composée de MM. de l'EtatMajor et Capitaines...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791

France assemblée nat - 1789
...confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique , et pour les dépenses d'administration, un» contribution commune est indispensable. Elle doit...tous les Citoyens , en raison de leurs facultés. ( 7 ) XIV. Tous les Citoyens ont le çlroit de constater , par eux-mêmes ou par leurs Représentans...
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Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - 1791
...liberté , dans les Cas déterminés par la loi, XII. (5) XIII. Pour l'entretien de la force publique , et pour les dépenses d'administration , une , contribution...tous les citoyens , en raison de leurs facultés. XIV. Les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentans , la nécessité...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district ..., Ausgaben 103-117

1791
...publique, et p««r les dépenses d'administration, une contribution сотчтшпе est irdispC! sable ; elle doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés. XIV. « Ton; les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes, ou par leurs representaos, la nécessité...
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Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme

Révolutions de Paris - 1791
...publique, et peur lesdépensesd'administration, une contribution commune est ir.disper. sable ; e'ile doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés. XIV. « TonsHes citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes, ou par leurs représehf ans, la...
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Théorie et pratique des droits de l'homme, Ausgabe 2

Thomas Paine - 1792 - 251 Seiten
...confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique , et pour les dépenses d'administration ^ (154) une contribution commune est indispensable ; elle...tous les citoyens , en raison de leurs facultés. XIV. Les citoyems ont le droit de consta« ter par eux-mêmes on par leurs représentans la nécessité...
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Précis historique de la Révolution françoise: suivi de l'Acte ...

Jean Paul Rabaut Saint-Étienne - 1792 - 69 Seiten
...l'utilité particuliere de ceux auxquels elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration , une contribution...commune est indispensable : elle doit être également réparti» entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit...
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Histoire de France depuis la Révolution de 1789, Band 1

François-Emmanuel Toulongeon - 1801
...l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration , une contribution...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes, ou parleurs représentants, la nécessité...
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Histoire de France depuis la Révolution de 1789, Band 1

François-Emmanuel Toulongeon - 1801
...l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration , une contribution...tous les citoyens , en raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes , ou par leurs représentants , la...
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Code des contributions directes. ...

France - 1811
...Du i4 septembre i79i. Déclaration des droits. —Aux. i3. Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration , une contribution...également répartie entre tous les citoyens, en raison de leur« {«cultés. Constitution.— TIT. i. nom h. 2. Toutes les contributions seront réparties entre...
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