 | 1791 - 894 Seiten
...abdiqué. VIII. « Après l'abdication expresse ou légale, le roi ser* dans h classe des citoyens , et pourra être accusé et jugé comme eux , pour les actes postérieurs à son abdication. IX. « Les bien* particuliers que le roi possède a son av'énement au trône, sont réunis irrévocablement... | |
 | Révolutions de Paris - 1791 - 694 Seiten
...sbdiqué. VIII. « Après Imbrication expresse ou léga'e, le roi sera dans la classe des citoyens, et pourra être accusé et jugé comme eux , pour les actes postérieurs à spn abdication. IX- « Les biens particuliers qu« le roi possède 4 son a-, énement au tiône, sont... | |
 | 1792 - 568 Seiten
...dirigé les forces contre la nztion , ajoute qu'il sera , après cela, dans la classe des citoyens , et pourra être accusé et jugé < comme eux , pour les actes postérieurs à son abdication. Il juit de là , que l'inviolabilité cesse dès le premier pas que fait le roi à la tête de l'armée... | |
 | Louis François Jauffret - 1792 - 656 Seiten
...constitutionnel. Après L'abdication expresse ou légale , le roi sera dans la classe des citoyens , et pourra être accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdicatioîi. Avant de prouver par la Constitution , que le plus grand crime des rois de France puisse... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 Seiten
...Après l'abdication expresse ou légale, le toi sera d.uis la classe des citoyens , et pourra Atre accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. IX. Les Liens particuliers que le roi possede à son avènement au trône, sont réunis irrévocablement... | |
 | Antoine Jeudy Dugour - 1793 - 420 Seiten
...France. «< Après l'abdication expresse ou légale , le roi sera dans » la clasc des citoyens , et pourra être accusé et jugé comme :> eux, pour les actes postérieurs à son abdication ». L'inviolabilité des rois se rapporte encore à une considération importante, à l'impossibilité... | |
 | Antoine Jeudy Dugour - 1793 - 418 Seiten
...qu'après l'abdication expresse » ou l'égale , le roi sera censé dans la classe des » citoyens, et pourra être accusé et jugé comme » eux pour les actes postérieurs à son abdica» tion : » ce qui est dire clairement qu'il ne peut l'être pour les actes antérieurs. r-... | |
 | Geoffroi marquis de Limon - 1793 - 90 Seiten
...prèy l'abdication empresse oji légale , le Roi fera dans la classe des citoyens , et pàurrq éfre accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. Le Roi n'a point été jugé comme les autres citoyens , et il n'a point été accusé et lu&é pour... | |
 | Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795 - 478 Seiten
...article : « Après l'abdication expresse ou légale , le roi sera dans la -classe des citoyens, et pourra être accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. » Et je conclus que Louis , étant censé avoir expressément abdiqué long-temps avant le 10 août... | |
 | Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795 - 470 Seiten
.../égaie, le roi sera dan* и classe des citoyens , et pourra être accusé et jugé comme eux , fur les actes postérieurs à son abdication ». Je n'ai pas besoin de définir l'abdication c&presse. L'abdication légale est définie elle-même par les articles que j'o viens и rapporter,... | |
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Après l'abdication expresse ou légale, le Roi sera dans la classe des citoyens, et pourra être accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. 
