Journal de chimie médicale, de pharmacie et de toxicologie, Bände 2-3;Band 22

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Penaud, 1846
 

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Seite 609 - Toute tentative de crime qui aura été manifestée par un commencement d'exécution, si elle n'a été suspendue ou si elle n'a manqué son effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de son auteur, est considérée comme le crime même.
Seite 304 - BRIAND et CHAUDE. Manuel complet de médecine légale, ou Résumé des meilleurs ouvrages publiés jusqu'à ce jour sur cette matière, et des jugements et arrêts les plus récents, par J.
Seite 743 - Art. 2. Les substances auxquelles s'applique la présente ordonnance ne pourront être vendues ou livrées qu'aux commerçants, chimistes, fabricants ou manufacturiers qui auront fait la déclaration prescrite par l'article précédent ou aux pharmaciens. Lesdites substances ne devront être livrées que sur la demande écrite et signée de l'acheteur. Art. 3. Tous achats ou ventes de substances vénéneuses seront inscrits sur un registre spécial, coté et parafé par le maire ou par le commissaire...
Seite 708 - Toute découverte ou nouvelle invention dans tous les genres d'industrie est la propriété de son auteur; en conséquence la loi lui en garantit la pleine et entière jouissance, suivant le mode et pour le temps qui seront ci'-après déterminés. ART. 2. Tout moyen d'ajouter à quelque fabrication que ce puisse être un nouveau genre de perfection, sera regardé comme une invention (i).
Seite 535 - Nouveau formulaire magistral, précédé d'une Notice sur les hôpitaux de Paris, de généralités sur l'art de formuler, suivi d'un Précis sur 'les eaux minérales naturelles et artificielles, d'un Mémorial thérapeutique, de notions sur l'emploi des contrepoisons et sur les secours à donner aux empoisonnés et aux asphyxiés. 1896, 31° édition, revue et corrigée.
Seite 558 - Il est interdit d'ouvrir ou d'annoncer publiquement des souscriptions ayant pour objet d'indemniser des amendes, frais et dommages-intérêts prononcés par des condamnations judiciaires, en matière criminelle et correctionnelle, sous peine d'un emprisonnement de huit jours à six mois et d'une amende de 100 francs a 1,000 francs ou de l'une de ces deux peines seulement.
Seite 557 - Art. 2. Les articles 34 et 35 de la loi du 21 germinal an XI seront abrogés à partir de la promulgation de l'ordonnance qui aura statué sur la vente des substances vénéneuses.
Seite 743 - Quiconque voudra faire le commerce d'une ou de plusieurs des substances comprises dans le tableau annexé à la présente ordonnance, sera tenu d'en faire préalablement la déclarauon devant le maire de la commune, en indiquant le lieu où est situé son établissement.
Seite 746 - Paris et dans l'étendue du ressort de la préfecture de police, les déclarations prescrites par l'article ier seront faites devant le préfet de ponce. 14. Indépendamment des visites qui doivent être faites en vertu de la loi du 21 germinal an xi, les maires ou commissaires de police, assistés, s'il ya lieu, d'un docteur en médecine désigné par le préfet, s'assureront de l'exécution des dispositions de la présente ordonnance.
Seite 558 - Et la peine portée dans l'article 10 de cette loi est un emprisonnement d'un mois à un an, et une amende de 500 à 5,000 fr.

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