 ... les biens et l'état de chacun ne seront plus troublés, que les lois ne seront plus enfreintes impunément, et qu'enfin la liberté sera posée sur des bases fermes et inébranlables. A Paris, le 20 juin 1791. Signé : Louis.  Mémoires sur la révolution française - Seite 37von François Buzot, Joseph Guadet - 1823 - 364 SeitenVollansicht - Über dieses Buch
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 500 Seiten
...bases fermas et inébranlables. A Paris, le 20 juin 1791 , signé Louis. Par apostille : Le roi défend à -ses ministres de signer aucun ordre en son nom , jusqu'à ce qu'ils ayerii. reçu ses osdres ultérieurs. Il enjoint au garde du sceau del'étai de 1» lui renvoyer ,... | |
 | Pierre Turbat - 1798 - 468 Seiten
...des bases fermes et inébranlables? » A Paris, le 20 juin 179!' Signé, LOU1S ». « Le roi défend à. ses ministres de signer aucun ordre en son nom jusqu'à ce qu'ils aient reçu ses ordres •ultérieurs; il enjoint au garde du sceau de l'Etat, de le lui renvoyer d'abord qu'il en sera requis... | |
 | Antoine-François Bertrand-de-Molleville - 1800 - 580 Seiten
...sur des bases fermes et inébranlables. " Signe, LOUIS. A Paris, le 20 Juin 1791. " Le Roi défend à ses ministres de signer aucun ordre en son nom, jusqu'à ce qu'ils aient reçu ses ordres ultérieurs ; il enjoint à son garde "du sceau de l'État, de le lui renvoyer d'abord qu'il en sera... | |
 | Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - 1801 - 412 Seiten
...des bases fermes et inébranlables. ». A Paris, le aojuiu i79i. - Signé JLOUIS. , Le Toi défend a ses ministres de signer aucun ordre en son nom , jusqu'à ce qu'ils aient reçu ses ordres ultérieurs ; il enjoint à son garde du sceau de l'état, de le lui renvoyer d'abord qu'il en sera... | |
 | Christophe Félix L. Ventre de la Touloubre - 1814 - 330 Seiten
...des bases fermes et inébranlables! » À Paris, le 2o juin 1791•Signé Loess. « Le roi défend à ses ministres de signer aucun ordre en son nom, jusqu'à ce qu'ils aient reçu ses ordres ultérieurs; il enjoint à «on garde du sceau île l'État, de It lui renvoyer d'abord qu'il en sera... | |
 | Galart de Montjoie - 1814 - 338 Seiten
...sur des bases fermes et inébranlables! » A Paris , le 2o juin 1791. Signé Louis. « Le roi défend à ses ministres de signer aucun ordre en son nom, jusqu'à ce qu'ils aient recu ses ordres ultérieurs; il enjoint à ion garde du sceau de l'Etat, de le lui renvoyer d'abord... | |
 | Maurice Méjan - 1814 - 532 Seiten
...des bases fermes et inébranlables ! » A Paris, le ao juiû 1791Signe, LOUIS.» » Le roi défend à ses ministres de signer aucun ordre en son nom jusqu'à ce qu'ils ayent reçu ses ordres ultérieurs ; il enjoint au garde du sceau de l'état, de le lui renvoyer d'abord... | |
 | Henri Le Maire - 1816 - 484 Seiten
...des •bases inébranlables. * Paris, le 2o~juîn 1791. — Sîgn'é~Lours. •» PS Le roi défend à ses ministres de signer aucun •ordre en son nom, jusqu'à ce qu'ils aient reçu des ordres ultérieurs, et enjoint au garde des sceaux de lui renvoyer ,le sceau, .lorsqu'il en sera... | |
 | François Babié de Bercenay, Sulpice Imbert comte de La Platière - 1817 - 518 Seiten
...liberté établie sur des bases inébranlables, « LOUIS. » Paris, 20 juin i79i. « PS Le Roi défend à ses ministres de signer aucun ordre en son nom , jusqu'à ce qu'ils aient reçu des ordres ultérieurs , et enjoint au garde des sceaux de lui renvoyer Je sceau lorsqu'il en sera... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1818 - 464 Seiten
...sur des bases fermes et inébranlables ! » A Paris, le 20 juin i79i. Signé LOUIS. » Le Roi défend à ses ministres de signer aucun ordre en son nom jusqu'à ce qu'ils aient reçu ses ordres ultérieurs ; il enjoint au garde du sceau de l'État de le lui renvoyer d'abord qu'il en sera requis... | |
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