 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 504 Seiten
...tous les actes du pouvoir exécutif dont l'exercice sera suspendu dans là main du roi absent, XII. Après l'abdication expresse ou légale , le roi sera dans la classe des citoyens ; et pourra être accusé et jngà comme eux, pour les actes postérieurs à son abdication.^ XIII.... | |
 | Louis François Jauffret - 1792 - 656 Seiten
...et , pour s'en convaincre , il suffit de lire l'article VIII de la même section , où il est dit : après l'abdication expresse ou légale , le roi sera dans la classe des citoyens , et pourra être accusé et jugé comme eux , pour les actes postérieurs à son abdication. Ces mots... | |
 | Antoine Jeudy Dugour - 1793 - 418 Seiten
...royauté. Enfin , l'article VIII ( et ce dernier article est bien important ) porte : « qu'après l'abdication expresse ou •légale , le roi sera dans la classe des citoyens , et pourra être accusé et jugé comme eux , pour les actes postérieurs à son abdication. Je n'ai... | |
 | Louis François Jauffret - 1793 - 652 Seiten
...ont-ils voulu étayer le système de l'inviolabilité absolue , par cet article de la Constitution : Après l'abdication expresse ou légale , le roi sera dans la classe des ci* toyens , et pourra être accusé et jugé comme eux , pour les actes postérieurs à son ab~ dication.... | |
 | Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795 - 478 Seiten
...la royauté. Je poursuis toujours , en admettant la constitution , et je lis cet autre article : « Après l'abdication expresse ou légale , le roi sera dans la -classe des citoyens, et pourra être accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. » Et je... | |
 | Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795 - 470 Seiten
...voulu étayef le système de l'inviolabilité absolue , par cet article de la Constitution : Jiprès l'abdication expresse ou légale , le roi sera, dans la classe des citoyens , et. pourra être accusa et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. Cet article... | |
 | Pierre Turbat - 1798 - 434 Seiten
...la royauté. Enfin , l'article VIII ( et ce dernier article est- bien important) porte: « qu'après l'abdication expresse ou légale , le roi sera dans la classe des citoyens , et pourra être accusé et jugé comme eux , pour les actes postérieurs à son abdication. Je n'ai... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards, Antoine Fantin-Desodoards - 1801 - 468 Seiten
...d'une armée , et en dirige Iqs forces contre la nation, il sera censé avoir abdiqué la royauté. Après l'abdication expresse ou légale, le roi sera...citoyens ; il pourra être accusé et jugé , comme eux, pour les actes postérieurs à son abdication. » » L'inviolabilité, vous at-on dit, n'était que... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - 452 Seiten
...à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom , il sera censé avoir abdiqué la royauté. Après l'abdication expresse ou légale , le roi sera...citoyens , il pourra être accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. Il était donc des cas exprimés par la constitution... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - 1807 - 454 Seiten
...celles que le code pénal prononce contre les malfaiteurs ordinaires. » 4près Vabàicatmn expresse on légale , le roi sera dans la classe des citoyens. Il pourra être accusé et jugé , comme eux , pour les actes postérieurs à sa déchéance. Il ne peut donc être jugé pour les actes antérieurs... | |
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Après l'abdication, expresse ou légale, le Roi sera dans la classe des citoyens, et pourra être accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. 
