 Etats, jouiront de plein droit dans l'autre des franchises, privilèges et immunités quelconques consentis ou à consentir en faveur de la nation la plus favorisée; et ce gratuitement, si la concession est gratuite, ou avec la même compensation...  Annuaire historique universel - Seite 261841Vollansicht - Über dieses Buch
 | France - 1834 - 630 Seiten
...immunités quelconques concédées ou à concéder à la nation la plus favorisée* et réciproquement, les agents diplomatiques et consulaires, les citoyens de toute classe, les navires et les marchandises de la République de Venezuela jouiront de plein droit , dans les états de Sa Majesté... | |
 | 1838 - 1114 Seiten
...convenu entre lesdcux parties contractantes que. indépendamment des stipulations qui précédent, les agents diplomatiques et consulaires, les citoyens de toute classe, les navires et les marchandises de l'un des deux Etats jouiront de plein droit . dans l'autre , des franchises , privilèges... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1838 - 820 Seiten
...immunités quelconques, concédées ou à concéder à la Nation la plus favorisée; et réciproquement, les Agents Diplomatiques et Consulaires, les Citoyens de toute classe, les Navires et les marchandises de la République de Venezuela, jouiront de plein droit dans les Etats de Sa Majesté... | |
 | Alexander von Miltitz - 1839 - 1332 Seiten
...formellement convenu entre les deux parties contractantes qu'indépendamment des Stipulations qui précèdent, les Agents diplomatiques et consulaires, les Citoyens de toute classe, les Navires et les Marchandises de l'un des États jouiront de plein droit, dans l'autre, des Franchises, Privilèges... | |
 | Alexandre Miltitz - 1839 - 624 Seiten
...Immunités quelconques, concédés ou à concéder à la Nation la plus favorisée ; et réciproquement, les Agents diplomatiques et consulaires, les Citoyens de toute Classe, les Navires et les Marchandises de la République de Venezuela jouiront de plein droit dans les Ëtats de SM le Roi... | |
 | J.B. Duvergier - 1840 - 562 Seiten
...souffrir des hostilités postérieures au 26 novembre dernier. 3. En attendant que les deux parties puissent conclure entre elles un traité de commerce...réciproque de la France et du Mexique, leurs relations a venir, les agens diplomatiques et consulaires, les citoyens de toute classe, les navires et marchandises... | |
 | 1841 - 852 Seiten
...suite des hostilités postérieures lu 26 novembre dernier. Art. 3. Jusqn'4 ce que les deux parties puissent conclure entre elles un traité de commerce...navigation qui règle d'une manière définitive et «vêt des avantages réciproques pour le Mexique et la France leurs relations à tenir , les agents... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1859 - 1440 Seiten
...convenu entre les 2 Hautes Parties Contractantes qu'indépendamment des stipulations qui précèdent, les Agents Diplomatiques et Consulaires, les citoyens de toute classe, les navires et les marchandises de l'un des 2 Etats jouiront de plein droit, dans l'autre, des franchises, privilèges... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1842 - 574 Seiten
...souffrir des hostilités postérieures au 26 novembre dernier. 3. En attendant que les deux parties puissent conclure entre elles un traité de commerce...France et du Mexique, leurs relations à venir, les agens diplomatiques et consulaires , les citoyens de toute classe , les navires et marchandises de... | |
 | 1842 - 1068 Seiten
...quelconques, consentis on a consentir en faveur de la nation la plu» favorisée, et réciproquement, les agents diplomatiques et consulaires, les citoyens de toute classe, les navires et les marchandises de la Nouvelle-Grenade jouiront de plein droit, dans les Etats de» majesté le roi... | |
| |
