...château de la Bastille. Versailles, 31 décembre 1749. (Archiv.) N° 662. — DÉCLARATION qui enjoint à tous les bénéficiers du clergé de donner, dans...déclarations des biens et revenus de leurs bénéfices. Versailles, 17 août 170o. Reg. PP 2i. ( Rec. cons. d'état. ) PRÉAMRULE. Louis , etc. Entre les prérogatives...

...cures et autres bénéfices à charge d'âmes, 13 jauv. 1742, XXII, 147. — Il est enjoint à tons les bénéficiers du clergé de donner, dans six mois...déclarations des biens et revenus de leurs bénéfices, 17 août 1750, id. 236. — II est défendu de donner des provisions de bénéfices réunis depuis...

...propriétés ecclésiastiques comme un mal pour le royaume, (i) Une année plus tard, le 17 août 1760, il fit un pas de plus par l'ordonnance qui enjoignit...fidélité du clergé lui impose l'obligation, et « qu'il a fournis dans tous les temps pour subve« nir et contribuer aux nécessités publiques. »...

...l 7 août l 750 , il lit un pas de plus, par l'ordonnance, qui enjoignit à tous les bénéticiers du clergé de donner, dans six mois, pour tout délai...bénéfices. D'après le préambule, l'objet de cet édit était surtout d'assurer l'égalité des répartitions « de ces subsides, dont la fidélité du clergé...

...enregistrées le 4 septembre suivant, ordonne que les bénéQcicrs du clergé de France seront tenus de] donner dans six mois , pour tout délai , des...déclarations des biens et revenus de leurs bénéfices ; donnée à Versailles, le 17 août 1750. Louis, etc., à tous ceux qui ces présentes lettres verront,...

...du roi, datée de Versailles, ordonne que «tous les bénéficiers du clergé de France seront tenus de donner, dans six mois pour tout délai, des déclarations des biens et revenus de leurs bénéfices1. » Le préambule de l'ordonnance, rédigé avec beaucoup d'habileté, s'exprime ainsi...

...roi, datée de Versailles, ordonne que « tous les bénéficiera du clergé de France seront tenus de donner, dans six mois pour tout délai, des déclarations des biens et revenus de leurs bénéfices '. » Le préambule de l'ordonnance, rédigé avec beaucoup d'habileté, s'exprime ainsi : « Entre...

...roi, datée de Versailles, ordonne que « tous les bénéficiers du clergé de France seront tenus de donner, dans six mois pour tout délai, des déclarations des biens et revenus de leurs bénéfices1. » Le préambule de l'ordonnance, rédigé avec beaucoup d'habileté, s'exprime ainsi...

...roi, datée de Versailles, ordenne que «tous les bénéficiera du clergé de France seront tenus do donner, dans six mois pour tout délai, des déclarations des biens et revenus de leurs bénéfices1. » Le préambule de l'ordonnance, rédigé avec beaucoup d'habileté, s'exprime ainsi...

...arrogance ; Sans consulter les avocats, On va repasser les rabats. tous gens de mainmorte donneraient, dans six mois pour tout délai, des déclarations des biens et revenus de leurs bénéfices, à l'effet de constater les facultés du clergé et de proportionner à ses richesses les( secours...