 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards - 1801 - 496 Seiten
...états-généraux prochains seraient au nombre de mille ; qu'on formerait ce nombre en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage , et que le tiers - état nommerait autant de députés que les deux autres ordres réunis. Quant à la question... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - 1807 - 450 Seiten
...états-généraux prochains seraient au nombre de mille ; qu'on formerait ce nombre en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage , et que le tiers-état nommerait autant de députés que les deux ordres réunis. Quant 1788. à la question de... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - 448 Seiten
...états-généraux prochains seraient au nombre de- mille ; qu'on Formerait ce nombre en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage, et que le tiers-état nommerait autant ~ de députés que les deux ordres réunis. Quant 1788. à la question... | |
 | Henri Lemaire - 1816 - 450 Seiten
...états-généraux prochains seraient au nombre de mille ; qu'on formerait ce nombre en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage , et que le tiers(57) ...... état nommerait à lui seul autant de députés 1788. que les deux autres ordres réunis.... | |
 | Jacques-Antoine Dulaure - 1823 - 562 Seiten
...députés aux prochains états-généraux seront au moins au nombre de mille; que le nombre sera composé en raison de la population et des contributions de...chaque bailliage , et que le nombre des députés du tiers-état sera égal à celui des deux autres ordres réunis. Toutes les classes de la société... | |
 | Adolphe Thiers, Félix Bodin - 1823 - 454 Seiten
...que le nombre total des députés serait de mille au moins ; qu'il serait formé en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage , et que le nombre particulier des députés du tiers-état serait égal à celui des deux premiers ordres réunis. (... | |
 | Louis XVIII (king of France.) - 1839 - 518 Seiten
...vœu exprimé par un grand nombre d'adresses, statua que le nombre des députés serait déterminé en raison de la population et des contributions de chaque bailliage, et que le nombre particulier des trois états serait égal à celui des deux premiers réunis. Les historiens ont dit... | |
 | Théophile Lavallée - 1839 - 560 Seiten
...que le nombre des députés serait de mille au moins , qu'il serait formé en raison composée de lu population et des contributions de chaque bailliage, et que le nombre des députés du tiers serait égal à celui des deux autres ordres réunis. 1 Moniteur d'aoftt <r*). — Hist. parlemeut.... | |
 | Philippe Le Bas - 1840 - 706 Seiten
...cédant a ce désir national, ordonna que le nombre total des députés serait de mille au moins; qu'il serait formé en raison de la population et des contributions de chaque bailliage, et que le nombre particulier des députés du tiers état serait égal à celui des deux ordres réunis. Mais il restait... | |
 | 1840 - 1162 Seiten
...cédant a ce désir national, ordonna que le nombre total des députés serait de mille au moins; qu'il serait formé en raison de la population et des contributions de chaque bailliage, et que le nombre particulier des députés du tiers état serait égal à celui des deux ordres réunis. Mais il restait... | |
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... ordonna que le nombre des députés serait de mille au moins, qu'il serait formé en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage, et que le nombre des députés du tiers serait égal à celui des deux autres ordres réunis. 
