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" Le directoire exécutif fera procéder immédiatement au triage des dépôts existant dans les départements réunis, à l'effet de recueillir des renseignements sur la consistance des domaines nationaux. "
Description analytique de cartulaires et de chartriers accompagnée du texte ... - Seite 434
von Léopold Devillers - 1870
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Dictionnaire raisonné de diplomatique chrétienne: contenant les notions ...

Mathieu Maximilien Quantin - 1846 - 596 Seiten
...exécutif fera procéder > immédiatement au triage des dépôts existant dans les départements réunis, à l'effet de recueillir des renseignements sur la consistance des domaines nationaux. 11 est autorisé à nommer, à cet effet, le nombre de préposés nécessaire. * II rendra compte au...
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Compte rendu des séances, ou Recueil de ses bulletins, Bände 15-16

1849 - 742 Seiten
...faire « procéder immédiatement au triage des » dépôts exislanl dans les départements réunis, à l'effet. > de recueillir des renseignements sur la consistance des > domaines nationaux. » On voit que le vérilable bnl de cette disposition était de parvenir à connaître les propriétés...
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Compte-rendu des séances de la Commission royale d'histoire, ou ..., Bände 15-16

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique. Commission royale d'histoire - 1849 - 752 Seiten
...faire « procéder immédiatement au triage des » dépôts existant dans les départements réunis, à l'effet > de recueillir des renseignements sur la consistance des » domaines nationaux. » On voit que le véritable but de cette disposition élail de parvenir à connaître les propriétés...
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Handelingen, Band 17

Genootschap voor geschiedenis, Bruges - 1865 - 430 Seiten
...exécutif fera procéder immédiatement au triage des dépôts existants dans les départements réunis , à l'effet de recueillir des renseignements sur la consistance des domaines nationaux. t 11 est autorisé à nommer, à cet effet, le nombre de préposés nécessaire. c Il rendra compte...
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Notice sur le dépôt des Archives de l'état, à Mons

Léopold Devillers - 1871 - 488 Seiten
...LIX. — Commission départementale du triage des titres. La loi du 5 brumaire an v (26 octobre \ 796) décida la création de dépôts dans chaque chef-lieu...arrêté du directoire, en date du 22 prairial an vi (1U juin 1 798). Voici le texte de cet arrêté : Extrait des registres aux délibérations du Directoire...
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Lois, instructions et règlements relatifs aux archives départementales ...

France, France. Ministère de l'instruction publique - 1884 - 232 Seiten
...exécutif fera procéder immédiatement au triage des dépôts existant dans les départements réunis, à l'effet de recueillir des renseignements sur la consistance des domaines nationaux. Il est autorisé à nommer à cet effet le nombre de préposés nécessaire. Il rendra compte au corps...
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Le Cabinet historique: moniteur des bibliothèques et des archives, Band 28

Louis Paris, Ulysse Robert - 1882 - 640 Seiten
...exécutif fera procéder immédiatement au triage des dépôts existant dans les départements réunis, à l'effet de recueillir des renseignements sur la consistance des domaines nationaux. Il est autorisé à nommer à cet effet le nombre de préposés nécessaire. Il rendra compte au corps...
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Verslagen omtrent 'srijks oude archieven

Netherlands. Algemeen Rijksarchief - 1896 - 1298 Seiten
...exécutif fera procéder immédiatement au triage des dépôts existans dans les départements réunis , à l'effet de recueillir des renseignements sur la consistance des domaines nationaux. Il est autorisé à nommer , à cet effet , le nombre de préposés nécessaires. Il rendra compte...
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Verslagen omtrent 's rijks oude Archieven, Band 17

1896 - 564 Seiten
...exécutif' fera procéder immédiatement au triage des dépôts existans dans les départements réunis , à l'effet de recueillir des renseignements sur la consistance des domaines nationaux. Il est autorisé à nommer , à cet effet , le nombre de préposés nécessaires. Il rendra compte...
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