| Mathieu Maximilien Quantin - 1846 - 596 Seiten
...exécutif fera procéder > immédiatement au triage des dépôts existant dans les départements réunis, à l'effet de recueillir des renseignements sur la consistance des domaines nationaux. 11 est autorisé à nommer, à cet effet, le nombre de préposés nécessaire. * II rendra compte au... | |
| 1849 - 742 Seiten
...faire « procéder immédiatement au triage des » dépôts exislanl dans les départements réunis, à l'effet. > de recueillir des renseignements sur la consistance des > domaines nationaux. » On voit que le vérilable bnl de cette disposition était de parvenir à connaître les propriétés... | |
| Genootschap voor geschiedenis, Bruges - 1865 - 430 Seiten
...exécutif fera procéder immédiatement au triage des dépôts existants dans les départements réunis , à l'effet de recueillir des renseignements sur la consistance des domaines nationaux. t 11 est autorisé à nommer, à cet effet, le nombre de préposés nécessaire. c Il rendra compte... | |
| Léopold Devillers - 1871 - 488 Seiten
...LIX. — Commission départementale du triage des titres. La loi du 5 brumaire an v (26 octobre \ 796) décida la création de dépôts dans chaque chef-lieu...arrêté du directoire, en date du 22 prairial an vi (1U juin 1 798). Voici le texte de cet arrêté : Extrait des registres aux délibérations du Directoire... | |
| France, France. Ministère de l'instruction publique - 1884 - 232 Seiten
...exécutif fera procéder immédiatement au triage des dépôts existant dans les départements réunis, à l'effet de recueillir des renseignements sur la consistance des domaines nationaux. Il est autorisé à nommer à cet effet le nombre de préposés nécessaire. Il rendra compte au corps... | |
| Louis Paris, Ulysse Robert - 1882 - 640 Seiten
...exécutif fera procéder immédiatement au triage des dépôts existant dans les départements réunis, à l'effet de recueillir des renseignements sur la consistance des domaines nationaux. Il est autorisé à nommer à cet effet le nombre de préposés nécessaire. Il rendra compte au corps... | |
| Netherlands. Algemeen Rijksarchief - 1896 - 1298 Seiten
...exécutif fera procéder immédiatement au triage des dépôts existans dans les départements réunis , à l'effet de recueillir des renseignements sur la consistance des domaines nationaux. Il est autorisé à nommer , à cet effet , le nombre de préposés nécessaires. Il rendra compte... | |
| 1896 - 564 Seiten
...exécutif' fera procéder immédiatement au triage des dépôts existans dans les départements réunis , à l'effet de recueillir des renseignements sur la consistance des domaines nationaux. Il est autorisé à nommer , à cet effet , le nombre de préposés nécessaires. Il rendra compte... | |
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