 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 Seiten
...preneur, le bailleur est tenu de l'indemniser. (Art. 1721.) Causes de résiliation contre le bailleur. 9. Si pendant la durée du bail, la chose louée est...plein droit; si elle n'est détruite qu'en partie, le premier peut , suivant les circonstances, demander ou une diminution du prix, ou la résiliation même... | |
 | Francia - 1806 - 548 Seiten
...l'indemniser. 1722. Si , pendant la durée du baîl , la chose louée est détruite en totalité par ras fortuit , le bail est résilié de plein droit ; si...diminution du prix , ou la résiliation même du bail. Code civil- v 35o Liv. III. Manières d'acquérir la Prop. Dans l'un et l'autre cas , il n'ya lieu... | |
 | France - 1807 - 506 Seiten
...de ces vices ou défauts quelque perte pour le preneur, le bailleur est tenu de l'indemniser. 1722. Si, pendant la durée du bail, la chose louée est...l'autre cas, il n'ya lieu à aucun dédommagement. 1726. Le bailleur ne peut, pendant la durée du bail, changer la forme de la chose louée. 1724. Si,... | |
 | France statutes - 1807 - 656 Seiten
...louée est détruite en toialil.' par cas fortuit, le bail est résilie de plein droit ; si elle n'esl détruite qu'en partie, le preneur peut , suivant...même du bail. Dans l'un et l'autre cas , il n'ya Heu à aucun dédommagement. Leg. ig,§.6jleg. 5o, §. i ; leg. i5, $.*;leg. a5, §.2. Leg. 9.ij ,... | |
 | France - 1810 - 1318 Seiten
...défauts quelque perte pour le preneur, le bailleur est tenu de l'indemniser. 172». Si, pendant Jta durée du bail, la chose louée est détruite en totalité...diminution du prix, ou la résiliation même du bail. Dant l'un et l'autre cas, il n'ya lieu à aucun dédommagement. -,-..'. Le bailleur ne peut, pendant... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - 926 Seiten
...considérer comme une exception à ces principes , l'effet de la perte de la chose dans le cas du louage. Si pendant la durée du bail la chose louée est détruite...cas fortuit, le bail est résilié de plein droit; et si elle n'est détruite qu'en partie, le preneur peut, suivant les circonstances, demander , ou... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 516 Seiten
...de ces vices ou défauts quelque perte pour le preneur, le bailleur est tenu de l'indemniser. VII. Si, pendant la durée du bail, la chose louée est...l'autre cas, il n'ya lieu à aucun dédommagement. VIII. Le bailleur ne peut, pendant la durée du bail, changer la forme de la chose louée. IX. Si ,... | |
 | P. Antoine Fenet - 1829 - 634 Seiten
...bailleur est tenu de l'indemniser. » Art. i5. « Si, pendant la durée du bail, la chose louée i7u « est détruite en totalité par cas fortuit , le bail...« peut, suivant les circonstances, demander ou une diminu« in 'il du prix , ou la résiliation même du bail. Dans l'un et « l'autre cas , il n'ya lieu... | |
 | Charles Delalleau - 1835 - 512 Seiten
..., qui porte que : « Si , pendant la durée du bail , la chose lonée est détruite en totalité , le bail est résilié de plein droit ; si elle n'est...diminution du prix, ou la résiliation même du bail. « De même , si le bien loué est exproprié en totalité , le bail est résilié de plein droit ;... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 Seiten
...RAIL (casforluit). C. Civ. 1722. Si, pen|tinl durée du bail, la chose louée est détruit' Ulitèpar Y Y Y W W S MI une diminution du prix, ou la résiliation même to bail. Dans l'un et l'autre cas , il n'ya lu-ii... | |
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Si, pendant la durée du bail, la chose louée est détruite en totalité par cas fortuit, le bail est résilié de plein droit: si elle n'est détruite qu'en partie, le preneur peut, suivant les circonstances, demander ou une diminution du prix, ou la... 
