MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE Bureau des Archives. (N° 6231). DÉCRET NAPOLEON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français, A tous présents et venir, Salut. Vu la demande formée par la Société Havraise d'Etudes Diverses, en date du 25 Janvier dernier ; Vu le Décret du 30 Décembre 1865, par lequel cette Compagnie savante a été reconnue comme Établissement d'utilité publique ; Avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La Société Havraise d'Éludes Diverses est autorisée à prendre le titre d'Impériale. VI ARTICLE 2. Notre Ministre Secrétaire d'Etat au département de l'Instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des Lois. Fait au palais des Tuileries, le 8 Avril 1868. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secrétaire d'Etat Signé V. DURUY. Pour ampliation: Le Conseiller d'Etat, Secrétaire général, Charles ROBERT. VII NOTA La responsabilité des opinions et assertions émises dans les Ouvrages publiés, n'est pas acceptée par la Société, et reste à leurs auteurs. |