| 1789 - 892 Seiten
...désir, mon ;:ccessiou à ces articles; mais- à une condition positive e/t dont jenemedépantirai jamais, c'est que par le résultat général de vos délibérations: le pouvoir executif ait son entier effet entre les mains du Monarque. Une suite de faits et d'observations, dont... | |
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1789 - 508 Seiten
...titives, dont je ne me départirai jamais, que , par le résultat genéral de vos dé» libérations , le pouvoir exécutif ait son entier effet entre les...monarque. . '. -, Une suite de faits et d'observations qui sera mise, de ma part, sous vos yeux, vous fera connaître que , dans l'ordre actuel des choses... | |
| France assemblée nat - 1789 - 492 Seiten
...accession à ces articles ; mais à une concli» tion positive et dont je ne me départirai ja» mais, c'est que, par le résultat général de » vos délibérations, le Pouvoir exécutif ait son n entier effet entre les mains du Monarque. » Une suite de faits et d'observations , dont *e » tableau... | |
| 1789 - 566 Seiten
...vœu de mes Peuples, et assureront le bonheur et la prospérité du Royaume, j'accorde, selon vo^re désir, mon accession à ces articles ; mais à une condition positive et dont je ne jne départirai jamais, c'est que par le résultat général de vos déîib<:rations ; le pouvoir e?.écutif... | |
| France assemblée nat - 1791 - 446 Seiten
..., mon accession à ces articles , mais aux cunditions positives, dont je ne me départirai jamais , que , par le résultat général de vos délibérations, le pouvoir exécutif ait son entier effçi entre les mains du monarque. Une suite de faits ck d'observations qui sera mise , de ma part... | |
| Antoine Jeudy Dugour - 1793 - 420 Seiten
...rempliront le vœu de mes peuples , et assureront le bonheur et la prospérité du royaume ; j'accorde , selon votre désir , mon accession à ces articles...de faits et d'observations dont le tableau sera mis sons vos yeux , vousfera connoître que dans l'ordre actuel des choses, je ne puis protéger efficacement... | |
| Galart de Montjoie - 1796 - 432 Seiten
...désir , mon accession à ces articles •, « niais à une condition positive et dont je « ne nte départirai jamais , c'est que par « le résultat...pouvoir exécutif ait son entier effet « entre les mnins du monarque. Une suite « de faits et d'observations , dont le tableau. « sera mis sous vos... | |
| Galart de Montjoie - 1796 - 406 Seiten
...rempliront le vœu de mes peuple^ , et assureront le bonheur et la prospérité du royaume , j'accorde selon votre désir , mon accession à ces articles;' mais à une condition positive et donf^e' ne hie départirai jamais , c'est que par le résultat général de vos délibérations , le... | |
| Jacques Necker - 1797 - 650 Seiten
...c'est 55 ijue , par le résultat général de vos 55 délibérations , le Pouvoir Exécutif ait son 55 entier effet entre les mains du Monarque. « Une suite de faits et d'observations dont 55 le tableau sera mis tous vos yeux vous 55 fera connoître que dans l'ordre actuel des 55 choses... | |
| Claude-François Beaulieu - 1801 - 570 Seiten
...royaume, j'ac« corde, selon votre desir, mon accession à ces «articles; mais une condition positive dont « je ne me départirai jamais, c'est que par...délibérations , le « pouvoir exécutif ait son entier effet dans « les mains du monarque. Une suite de faits « et d'observations dont le tableau sera mis Tome... | |
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