| Montjoye - 1791 - 648 Seiten
...été mise «ous la garde de i'honntur et de la loyauté franco! se , et la nation ne refusant pas d'en payer les intérêts, nul pouvoir n'a le droit de...l'assemblée nationale déclare qu'elle persiste dans ses précédens arrêtés , et notamment dans ceux du 17 , du 20 et du 13 juin dernier. » et La présente... | |
| L. S. Balestrier de Canilhac - 1792 - 420 Seiten
...été mise sous la garde de l'honneur et de la loyauté Françoise , et la nation ne refusant pas d'en payer les intérêts , nul pouvoir n'a le droit de...manquer à la foi publique , sous quelque forme et dénonciation que ce puisse être. Enfin , l'assemblée nationale déclare qu'elle persiste dans ses... | |
| Claude François Beaulieu - 1801 - 458 Seiten
...loyauté francaise , et la nation francaise ne « refusant pas d'en payer les intérêts, nul pou« voir n'a le droit de prononcer l'infâme mot «de banqueroute,...dénomination que ce puisse être. « Enfin, l'assemblée déclare qu'elle per« siste dans ses précédens arrêtés, et no« tamment dans ceux du 17 , du 20... | |
| Claude-François Beaulieu - 1801 - 482 Seiten
...loyauté francaise , et la nation francaise ne « refusant pas d'en payer les intérêts, nul pou« voir n'a le droit de prononcer l'infâme mot « de banqueroute...dénomination que ce puisse être. «Enfin, l'assemblée déclare qu'elle per« siste dans ses précédens arrêtés, et no« tamment dans ceux du 17 , du 20... | |
| Antoine-François Bertrand-de-Molleville - 1801 - 432 Seiten
...et la nation ne refusant pas d'en payer » les intérêts, nul pouvoir n'a le droit de pronon» cer l'infâme mot de banqueroute ; nul pouvoir » n'a...quelque forme et dénomination que ce puisse » être. v, Enfin , l'assemblée nationale déclare qu'elle » persiste dans ses précédens arrêtés , et... | |
| Claude François Beaulieu - 1801 - 466 Seiten
...francaise , et la nation française ne « refusant pas d'en payer les intérêts, nul pou« voir n'aie droit de prononcer l'infâme mot* « de banqueroute , nul pouvoir n'a le droit, ce de manquer à la foi publique, sous quelque « forme et dénomination que ce puisse être. «Enfin,... | |
| Antoine-François Bertrand-de-Molleville - 1801 - 426 Seiten
...pa,yer ,* les intérêts, nul pouvoir n'a le droit de pionon» cer l'infâme mot de Itanyueroute ; nul pouvoir » n'a le droit de manquer à la foi publique...l'assemblée nationale déclare qu'elle » persiste dans ses précédera arrêtés , et notam» ment dans ceux du i7 , du 20 et du 24 juin » dernier. » La présente... | |
| Jean Sylvain Bailly - 1804 - 404 Seiten
...refusant n. 7 » pas d'en payer les intérêts , nul pouvoir » n'a le droit de prononcer l'infame mot de » banqueroute, nul pouvoir n'a le droit de...dénomination que ce puisse » être ; » Enfin, l'Assemblée déclare qu'elle per» siste dans ses précédons arrêtés, et notam» ment dans ceux du 17, du 2o... | |
| Jean Sylvain Bailly - 1804 - 400 Seiten
...refusant H. 7 » pas d'en payer les intérêts , nul pouvoir » n'a le droit de prononcer l'infame mot de » banqueroute, nul pouvoir n'a le droit de...dénomination que ce puisse » être ; » Enfin, l'Assemblée déclare qu'elle per» siste dans ses précédens arrêtés, et notait!» ment dans ceux du 17, du... | |
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