 | Charles Rollin - 1743 - 684 Seiten
...mille Liv. d'amende contre chacun des contrevenans ; dont un tiers à Nous » un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts: A la charge que ces préfentes feront enregiftrées tout au... | |
 | Pierre Dionis - 1740 - 998 Seiten
...mille liv. d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'HôtelDieu de Paris . & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages Se intérêts, à la charge que ces Préfentes feront enregittréis tout... | |
 | Claude-Pierre Goujet - 1754 - 428 Seiten
...livres tfartWnde contre chacun des contrevenans , dont 'un liefs à Nous , un tiers i l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre Tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de Ul} , & de tous dépens , dommages & intérêts ; à la charge que ces Préfcntes feront enregiftrces... | |
 | Pierre Dupin - 1743 - 558 Seiten
...mille livres d'amende contre chacun des contrewnans , dont un tiers à nous , un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris , & l'autre tiers audit expofant ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens, dommages & intérêts : à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout... | |
 | Louis-Bertrand Castel - 1743 - 542 Seiten
...mende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de taus dépens , dommages & intérêts; à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout... | |
 | François Parfaict, Claude Parfaict - 1745 - 574 Seiten
...livres d'amende contre chacun des Contrevcnans „ dont un tiers a Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts; à la charge que ces Préfentes fêtent enregistrées tout... | |
 | Saint-Réal (M. l'abbé de, César Vichard) - 1745 - 502 Seiten
...livres d'amende contre chacun des Contre venans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'HôtclDieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts : A la charge que ces Préfentes feront enregistrées tout... | |
 | Jean Pichon - 1745 - 572 Seiten
...livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant, ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts ; à la charge que ces Préfèntes feront enregiftrées tout... | |
 | Antoine-Joseph Dézallier d'Argenville - 1745 - 510 Seiten
...mille livres, d'amené contre chacun des contrevenans, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris & l'autre tiers audit expofant, ou à celui qui aura droit de lui, & de tous dépens, dommages & intérêts : à la charge que ces Préfentes feront enrégiltrées tout... | |
 | Antoine-Joseph Dézallier d'Argenville - 1745 - 514 Seiten
...livres , d'amené contre chacun des contrevenans, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris & l'autre tiers audit expofant » ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts : à la charge que ces Préfentes feront enrégiftrées tout... | |
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Nous, un tiers à l'HôtelDieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts : à la charge que... 
