Dictionnaire de la conversation et de la lecture inventaire raisonné des notions générales les plus indispensables à tous, Band 16Didot, 1878 |
Andere Ausgaben - Alle anzeigen
Häufige Begriffe und Wortgruppen
anciens anglais appelle armée assez Autrichiens avaient bataille Belgrade Bohême c'est-à-dire célèbre Charles chef chef-lieu choses commencement composé comte constitution corps Danemark désigne diverses division donner duchés Égypte ensuite espèce état famille fils force forme François Ier frère général gouvernement grec guerre habitants Holstein hommes jours jusqu'à l'an l'armée l'Église l'empereur l'empire l'ouest l'un langue latin littérature longtemps ment mètres montagnes mort mourut myriamètres Naples Napoléon naquit nombre nommé nord Norvège ouvrages Palerme pape passa pays pendant père peuple philosophie place poëme poëte politique Pologne population porte premier prince prit produit province Prusse raison règne reste révolution Romains Rome royaume Russie s'était saint scaldes Schiller Schleswig Schleswig-Holstein sciences sénat sentiment Serbes servitude seulement Sicile siècle siége Sieyès Sikhs Silésie située Sixte Quint Slaves Slovaques société sorte Soult succès Suède suite suivant surtout tard terre théâtre tion titre traité troupes trouve Voyez Walter Scott
Beliebte Passagen
Seite 154 - Le propriétaire du fonds débiteur de la servitude ne peut rien faire qui tende à en diminuer l'usage ou à le rendre plus incommode. Ainsi il ne peut changer l'état des lieux, ni transporter l'exercice de la servitude dans un endroit différent de celui où elle a été primitivement assignée. Mais cependant, si cette assignation primitive était devenue plus onéreuse...
Seite 153 - Servitudes établies par le fait de l'homme. SECTION I." Des diverses espèces de Servitudes qui peuvent être établies sur les Biens. 686. IL est permis aux propriétaires d'établir sur leurs propriétés ou en fave,ur de leurs propriétés telles servitudes que bon leur semble, pourvu néanmoins que les services établis ne soient imposés ni à la personne, ni en faveur de la personne , mais seulement à un fonds et pour un fonds , et pourvu que ces services n'aient d'ailleurs rien de contraire...
Seite 202 - Aucune signification ni exécution ne pourra être faite, depuis le ic* octobre jusqu'au 31 mars, avant six heures du matin et après six heures du soir ; et depuis le i.
Seite 154 - Les trente ans commencent à courir, selon les diverses espèces de servitudes , ou du jour où l'on a cessé d'en jouir, lorsqu'il s'agit de servitudes discontinues , ou du jour où il a été fait un acte contraire à la servitude, lorsqu'il s'agit de servitudes continues.
Seite 154 - Dans le cas même où le propriétaire du fonds assujetti est chargé par le titre de faire à ses frais les ouvrages nécessaires pour l'usage ou la conservation de la servitude, il peut toujours...
Seite 153 - Partie de ces obligations est réglée par les lois sur la police rurale. — Les autres sont relatives au mur et au fossé mitoyens, au cas où il ya lieu à contre-mur, aux vues sur la propriété du voisin, à l'égout des toits, au droit de passage. SECTION i.
Seite 154 - Le titre constitutif de la servitude, à l'égard de celles qui ne peuvent s'acquérir par la prescription, ne peut être remplacé que par un titre récognitif de la servitude, et émané du propriétaire du fonds asservi.
Seite 153 - Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés, à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué. Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement.
Seite 303 - Il sera perçu un décime par franc en. sus du prix de chaque billet d'entrée pendant six mois, dans tous les spectacles où se donnent des pièces de théâtre, des bals, des feux d'artifice, des concerts, des courses et exercices de chevaux, pour lesquels les spectateurs paient.
Seite 153 - Les servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues, apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres. La possession même immémoriale ne suffit pas pour les établir, sans cependant qu'on puisse attaquer aujourd'hui les servitudes de cette nature déjà acquises par la possession, dans les pays où elles pouvaient s'acquérir de cette manière.