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PARISIIS,

APUD GIGUET ET MICHAUD, TYPOGRAPHOS*

VIA VDLGÔ DICTA BONS-E H F ANS , N°. 34»

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A PARIS,

CHEZ GIGUET ET MICHAUD, IMPRIMEURS-LIBRAIRES.

HUE DES BONS-EJYFANS, N°. 34

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Extrait Du Décret du 19 juillet 1793, concernant les contrefacteurs et débitants d'éditions contrefaites.

Art. III. Les officiers de paix, juges de paix ou commissaires de police, seront tenus de faire confisquer, a la réquisition et au profit des auteurs, compositeurs, peintres et dessinateurs, et autres, leurs héritiers ou cessionnaires, tous les exemplaires des éditions imprimées ou gravées sans la permission formelle ou par écrit des auteurs.

Art. IV. Tout contrefacteur sera tenu de payer au véritable propriétaire, une somme équivalente au prix de trois mille exemplaires de l'édition originale.

Art. V. Tout débitant d'édition contrefaite, s'il n'est pas reconnu contrefacteur, sera tenu de payer au véritable propriétaire ,• une somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'édition originale.

Deux exemplaires de cet ouvrage ont été déposés à la Bibliothèque nationale. Les lois nous en garantissant la propriété exclusive , nous traduirons devant les tribunaux les contrefacteurs. distributeurs ou débitants d'éditions contrefaites; et nous assurons à la personne qui nous les fera saisir, une somme de 5oo fr. payée sur-le-champ, ou la moitié du dédommagement accordé par la loi.

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