| Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 Seiten
...(GRAND) DE LA LÉGION D'HONNEUR. i. En exécution de l'article 87 de la constitution , qui porte qu'il sera décerné des récompenses nationales aux guerriers...services éclatans en combattant pour la république , la loi du 29 floréal an 10 ( bulletin 192, n° 1604 , 3e série) a créé une légion d'honneur... | |
| Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 Seiten
...département de . . . LA PATRIE RECONNAISSANTE. » L'art. 87 de la constitution de l'an 8 porle « qu'il sera décerné des récompenses nationales aux guerriers qui auront rendu des services éclalans en combattant pour la république. » La loi du 29 floréal an 10 (bulletin 192, ii" 1604)... | |
| Pierre B. Boucher - 1803 - 870 Seiten
...militaires morts sur le cliamp de bataille ou des suites de leurs blessures. » Art. 87. «Il sera donné des récompenses nationales aux guerriers qui auront...services éclatans en combattant pour la République. » 16. CONTRAINTE PAR CORPS. Loi du i5 germinal an 6. Tit.. i, $ 1 * (5) art. i. « La contrainte par... | |
| C. L. Gillot - 1806 - 546 Seiten
...aux entans ^des militaires morts sur le champ de bataille ou des suites de leurs blessures. 87. 1l sera décerné des récompenses nationales aux guerriers...services éclatans en combattant pour la République. 88. Un 1nstitut national est chargé de recueillir les découvertes, de perfectionner les sciences... | |
| France - 1816 - 422 Seiten
...aux enfans des militaires morts sur le champ de bataille, où des suites de leurs blessures. 87. 11 sera décerné des récompenses nationales aux guerriers qui auront rendu des services cclatans en combattant pour la république. 88. Un institut national est chargé de recueillir les... | |
| François Charles L. Comte - 1818 - 836 Seiten
...ne crus pas devoir m'y arrêter. Mais jugez de ma surprise, quand j'arrivai à l'article 87 conçu en ces termes : «'II sera décerné des récompenses...république. » Quoi ! dis-je , les ministres , en invoquant un acte de la république dans lequel se trouve un pareil article , ne provoquent-ils pas... | |
| France - 1840 - 408 Seiten
...aux-enfans des militaires morts sur le champ de bataille ou des suites de leurs blessures (1). 87. Il sera décerné des récompenses nationales aux guerriers...services éclatans en combattant pour la République. 88. Un institut national est chargé de recueillir les découvertes, de perfectionner les sciences... | |
| comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 Seiten
...poids et mesures. "72. Il sera, par le gouverneur, décerné, au nom de la colonie , des récompenses aux guerriers qui auront rendu des services éclatans , en combattant pour la défense commune. 73. Les propriétaires, absens pour quelque cause que ce soit , conservent tous leurs... | |
| comte Mathieu Dumas - 1819 - 532 Seiten
...poids et mesures. 72. Il sera, par le gouverneur, décerné, au nom dela colonie , des récompenses aux guerriers qui auront rendu des services éclatans , en combattant pour la défense commune. 78. Les propriétaires, absens pour quelque cause que ce soit, conservent tous leurs... | |
| Guillaume N. Lallement - 1821 - 464 Seiten
...et aux enfans des militaires morts sur le champ de bataille ou des suites de leurs blessures. 8". I! sera décerné des récompenses nationales aux guerriers...services éclatans en combattant pour la République. 88. Un Institut national est chargé de recueillir les découvertes, de perfectionner les sciences... | |
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