 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 Seiten
...ou chemin de halage, conformément aux règlemens. ( Code Civil, art. 556.) Il en est de même des relais que forme l'eau courante qui se retire insensiblement de l'une de ses rives en se portant sur l'autre; le propriétaire de la rive découverte profite de Valluvion, sans que le... | |
 | France statutes - 1807 - 656 Seiten
...régïemens. » Leg. 7 , §. i , ff. de adquirend, rer. dominio. Article 55 7 . Il en est de même des relais que forme l'eau courante qui se retire, insensiblement de l'une de ses rives en se portant sur l'autre : le propriétaire delà rive découverte profite de l'alluvion , sans que... | |
 | France - 1810 - 1318 Seiten
...laisser 1« marche-pied ou chemin de halago, conformé mont açx réglemens. 567. Il en est de même des relais que forme l'eau courante qui se retire insensiblement de l'une de ses -rives en se portant sur l'autre: le propriétaire de la rive découverte profite de l'alluvion , sans que... | |
 | France, Jean Guillaume baron de Locré - 1814 - 608 Seiten
...fonds riverains de ce supplément de richesse » (i). i L'article 55 7 appelle également alluvion les relais que forme l'eau courante qui se retire insensiblement de l'une de ses rives en se portant sur l'autre. NCMÉRO II. Des effet s de l' alluvion par rapport à la propriété. Ces... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1823 - 832 Seiten
...laisser le marchepied ou chemin de halage , conformément aux réglemens. 55/. 11 en est de même des relais que forme l'eau courante qui se retire insensiblement de l'une de see rives, en se portant sur l'autre : le propriétaire de la rive découverte profite de l'alluvion... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 594 Seiten
...qu'il s'agisse d'un fleuve ou d'une rivière navigable, flottable ou non (556). Il en est de même des relais que forme l'eau courante qui se retire insensiblement de l'une de ses rives en se portant sur l'autre. Le propriétaire de la rive découverte profite du terrain délaissé par... | |
 | Eustache Marie Pierre Courtin - 1827 - 618 Seiten
...déterminer le législateur à consacrer ici une sorte d'injustice. Ainsi , il a assimile à l'aHuyion proprement dite , le relais que forme l'eau courante...le terrain qu'il a perdu. L'alluvion n'a pas lieu à l'égard des lacs et des étangs dontlepropriétaireconservetoujours le terrain que l'eau couvre... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 376 Seiten
...pied ou chemin de hallage , conformément aux règlemens. » 557 Art. 55o. « 11 en est de même des relais que forme l'eau « courante qui se retire insensiblement de l'une de ses rives « en se portant sur l'autre ; le propriétaire de la rive décou« verte profite de l'alluvion , sans... | |
 | Dictionnaire - 1833 - 656 Seiten
...marche-pied ou chemin dehalage, conformémentaux règlements. (Art. 556 du Code civ.) Il en est de mémo des relais que forme l'eau courante qui se retire insensiblement de l'une de ses rives en se portant sur l'autre j le propriétaire de la rive découverte profite de l'alluvion sans que... | |
 | Alexandre Baudrimont - 1833 - 666 Seiten
...chemin dehalage, conformément aux règlements. ( Art. 556 du Code civ.) • II en est de mémo des relais que forme l'eau courante qui se retire insensiblement de l'une de ses rives en se portant sur l'autre ; le propriétaire de la rive découverte profite de l'alluvion sans que... | |
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Il en est de même des relais que forme l'eau courante qui se retire insensiblement de l'une de ses rives en se portant sur l'autre: le propriétaire de la rive découverte profite de l'alluvion, sans que le riverain du côté opposé y puisse venir réclamer... 
