...L'article correspondant de notre Code (art. 1053) est plus précis et circonstancié ; il déclare que "toute personne capable '' de discerner le bien..."par sa faute à autrui, soit par son fait, soit par imprudence, •• négligence ou inhabilité." Les codificateurs (1er Rap. p. 13) observent que ces...

...ils ont agi de bonne foi et au meilleur de leur connaissance. L'art. 1053 du code civil BC dit : " Toute personne capable " de discerner le bien du mal est responsable du dom" mage causé par sa faute à autrui, soit par son fait, soit " par imprudence, négligence ou inhabilité....

...l'intimé. Sur le premier point il faut consulter l'article 1053 du Code Civil qui s'y applique : " Tonte personne capable de discerner le bien du mal est "...dommage causé par sa faute à autrui, soit par son •• lait, soit par imprudence, négligence ou inhabileté." Il n'ya pas de doute que l'appelant...

...dépenses qu'il a encourues pour sa conservation. CHAPITRE TROISIÈME. DES DÉLITS ET QUASI-DÉLITS. 1 053. Toute personne capable de discerner le bien du mal,...par sa faute à autrui, soit par son fait, soit par imprudence, négligence ou inhabileté. /L. 1, De hijurii», L, 5 , ? 1, L. 9, g vil., L. 10, Ad leg....

...quelquefois engager une autre envers elle, sans qu'il intervienne entre elles aucun contrat. (1041). Toute personne capable de discerner le bien du mal,...par sa faute à autrui, soit par son fait, soit par imprudence, négligence ou inhabilité, (art. 1053). Voilà le délit et le quasi-délit ; le délit...

...instances. Les frais sont les dommages causés à celui à qui une action mal fondée les a fait subir ; et toute personne capable de discerner le bien du mal est responsable du dommage causé par son fait, à autrui, (CC 1053). ft. uiirent Ij ea dti et i that he had soinn doub s as to the legality...

...4.— 4 Marcadé, p. 262.— CN, 138]. CHAPITRE TROISIÈME. DES DÉLITS ET QUASI-DÉLITS. IO.»;t. Toute personne capable de discerner le bien du mal,...par sa faute à autrui, soit par son fait, soit par imprudence, négligence ou inhabileté. //'L. 1, De. injurilu, L. 5, g 1, L. 9, 8 ult., L. 10, Adleij....

...dires, concernant le père du demandeur ; '• Considérant que, par l'article 1053 du Code Civil, toute personne capable de discerner le bien du mal...dommage causé par sa faute à autrui, soit par son l'ait, soit par imprudence, négligence ou inhabilité; " Considérant qu'il résulte do ces dispositions...

...d'une disposition de droit législatif. La cause est basée sur l'article 1053 de notre Code, qui dit que : Toute personne capable de discerner le bien du mal est responsable des dommages causés par sa faute à autrui, soit par son fait, soit par son imprudence, négligence...

...qui incomberait au défendeur, c'est l'article 1053 de notre code civil, qui se lit comme suit : " Toute personne capable de discerner le " bien du mal...sa " faute à autrui, soit par son fait, soit par imprudence, " négligence ou inhabilité." Cet article est la reproduction des articles 1382 et 1383...