Montréal, le 13e jour de mai, 1889, cette cour casse et annule le dit jugement, et, procédant à rendre le jugement qui aurait dû être rendu... Revue légale - Seite 3001890Vollansicht - Über dieses Buch
| 1865 - 592 Seiten
...la Cour Supérieure siégeant à Québec, le 5 décembre, 1864, il ya erreur ; Cette Cour infirme, casse et annule le dit jugement, et procédant à rendre le jugement que ladite Cour Supérieure eût du prononcer, cette Cour déboute l'action de l'intimé, avec dépens... | |
| J. U. Baudry - 1870 - 324 Seiten
...pourquoi, considérant qu'il ya erreur dans le dit jugement du 2 mai 1870, cette cour en révision renverse le dit jugement et procédant à rendre le jugement qui aurait dû être rendu, invalide, et annule le dit Bref de mandamus et renvoie la dite Requête libellée de la dite Henriette... | |
| 1874 - 780 Seiten
...rendu par la Cour Inférieure à Trois-Rivieres. le 30 Janvier 1874, qui a renvoyé la dite opposition; Cette Cour casse et annule le dit jugement ; Et procédant à rendre le jugement qui aurait du être rendu par la dito Cour Inférieure, déclare ivrégulière et illégale l'émanation du dit... | |
| James Kirby - 1881 - 448 Seiten
...qu'il ya erreur dans le jugement rendu par la C'our Supérieure à Montréal • le 19 Déc. 1877 ; " Cette cour casse et annule le dit jugement, et procédant à rendre le jugement qu'aurait dû rendre la dite cour supérieure, condamne l'inti me à payer à l'appelant la somme de... | |
| 1886 - 426 Seiten
...reste due aux appelants une balance de $1215.00; considérant qu'il ya erreur dans le jugement rendu, cette cour casse et annule le dit jugement; et procédant à rendre le jugement qu'aurait dû rendre la Cour inférieure, elle condamne l'intimé a payer aux appelants la somme dé... | |
| Québec (Province). Court of King's Bench - 1889 - 588 Seiten
...erreur dans le jugement de la Cour Supérieure du 9 juillet 1884, dont la révision est demandée : casse et annule le dit jugement, et procédant à rendre le jugement qui aurait dû être rendu, renvoie iss8 - l'action du demandeur avec dépens tant de la Cour SupéPaaié ricure que de cette Cour... | |
| 1892 - 562 Seiten
...Considérant qu'il ya erreur dans le jugement du treize mai, 1890, dont est appel ; casse et annulle le dit, jugement, et, procédant à rendre le jugement qui aurait dû être rendu ; Ordonne que le dossier soit transmis en Cour Supérieure, afin qu'il soit procédé sur la cause... | |
| Québec (Province). Superior Court - 1896 - 622 Seiten
...a maintenu la défense en droit de la défenderesse et renvoyé l'action, il ya erreur ; " Renverse le dit jugement et procédant à rendre le jugement qui aurait dû être rendu, renvoie la dite défense en droit avec dépens, tant en cour de première instance qu'en révision."... | |
| 1901 - 672 Seiten
...de deux cent quatre-vingt onze piastres et quinze centins ($291.15). intérêts et dépens ; Infirme le dit jugement, et procédant à rendre le jugement qui aurait dû être rendu, renvoie l'action principale avec dépens contre les Demandeurs principaux, distraits à Mtres Angers,... | |
| 1915 - 682 Seiten
...dit intimé de la charge, le condamne aux dépens ; par ces motifs, casse et annule cette partie du dit jugement, et procédant à rendre le jugement qui aurait dû être rendu, maintient le plaidoyer du défendeur, déclare le demandeur mal fondé et non recevable dans sa demande... | |
| |