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" Montréal le 14 novembre 1889, et procédant à rendre le jugement que la dite Cour Supérieure aurait... "
Revue légale - Seite 410
1890
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Lower Canada Reports: Décisions Des Tribunaux Du Bas-Canada, Band 5

1855 - 562 Seiten
...: A infirmé et infirme le dit jugement de la dite Cour Supérieure, dont est appel à cette cour ; et procédant à rendre le jugement que la dite Cour Supérieure aurait dû rendre sur l'appel interjeté en premier lieu devant elle, cette cour infirme le dit jugement de la dite Cour...
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Lower Canada Reports, Band 16

1866 - 570 Seiten
...(1) produit à l'enquête, fut rejeté du dossier, casse, annulle et met au néant le dit jugement, et procédant à rendre le jugement que la dite Cour Supérieure aurait dû rendre, faisant droit d'abord sur la dite motion, accorde icelle, et ordonne que le dit exhibit marqué Z,...
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Rapports Judiciaires de Québec, Band 6

1880 - 422 Seiten
...quatre-vingt : Cette cour casse et annule le dit jugement du trois mars mil huit cent quatre-vingt. Et procédant à rendre le jugement que la dite Cour Supérieure aurait dû rendre, renvoie les défenses des intimés à la requête libellée de l'appelant, et ordonne qu'il émane...
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The Legal News, Band 4

James Kirby - 1881 - 448 Seiten
...capias ad nxpondemlum en cette cause : " Cette Cour casse et annule le dit jugement du 10 janvier, 1880, et procédant à rendre le jugement que la dite Cour Supérieure aurait dû rendre^renvoie la requête de l'intimé, et le condamne à payer aux appelants les frais encourus tant...
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The Montreal Law Reports: Court of Queen's Bench, Band 5

Québec (Province). Court of King's Bench - 1889 - 588 Seiten
...jugements de la Cour Supérieure, siégeant tant en première instance que comme Cour de Révision, et procédant à rendre le jugement que la dite Cour Supérieure aurait dû rendre, adjuge et déclare que les intimés n'ont droit d'être colloqués sur les biens distribués par l'appelant,...
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Rapports judiciaires revisés de la province de Québec: comprenant la ...

Michel Mathieu - 1892 - 536 Seiten
...Supérieure siégeant à Montréal, avec dépens sur le présent appel contre les Intimés, et cette cour procédant à rendre le jugement que la dite Cour Supérieure aurait dû rendre, condamne les Défendeurs (Intimés) conjointement et solidairement à remettre et délivrer au Demandeur,...
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The Legal News, Band 2

James Kirby - 1897 - 452 Seiten
...siégeant à Montréal, le 30 Avril 1878 ; " Cette cour casse et annule le dit jugement du 30 Avril 1878, et procédant à rendre le jugement que la dite cour supérieure aurait dû rendre, donne acte à la dite appelante de ce qu'elle s'est désistée de partie de sa demande par sa motion du 11 Avril...
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Les recueils de jurisprudence du Québec: Cour du banc du roi (en appel)

Québec (Province). Court of King's Bench - 1893 - 662 Seiten
...maintenue, cette cour casse et annule lejugement rendu par la cour supéiieure siégeant à Montréal le 9 novembre 1889, et procédant à rendre le jugement que la dite cour de première instance aurait dû rendre, renvoie les dits plaidoyers et condamne les intimés à remettre...
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Quebec practice reports, Band 7

Charles Ed Gobeil - 1907 - 564 Seiten
...le 14 janvier, mil neuf cent cinq, maintient l'appel avec dépens casse et jinnulle le dit jugement et, procédant à rendre le jugement que la dite Cour Supérieure aurait dû rendre, renvoie la dite motion de la nature d'une exception à la forme avec dépens. (Dissidents les Honorables...
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The Montreal Law Reports: Court of Queen's Bench, Band 6

Québec (Province). Court of King's Bench - 1890 - 534 Seiten
...casse et annule le dit jugement, savoir, le jugement rendu par la Cour Supérieure à Montréal le 14 novembre 1889, et procédant à rendre le jugement...Supérieure aurait dû rendre, donne acte aux défendeurs principaux et en garantie de leur déclaration qu'ils sont prêts à borner, et ordonne en conséquence...
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