| 1854 - 512 Seiten
...toutes personnes qui se présenteront à lui, et de leur faire expédier provisoirement des Lettres signées de sa main , et scellées du petit sceau , à la charge par lui, d'envoyer un état à notre 70 bureau, et de se servir pour son greffier du sieur dont la capacité... | |
| Charles Nisard - 1864 - 528 Seiten
...s'acquitter de ses fonctions dans toute l'étendue de ce royaume, et de leur expédier des lettres signées de sa main et scellées du petit sceau, à la charge par lui d'en envoyer un état fidèle à notre greffier, pour qu'après un vrai rapport nos lettres leur soient expédiées. Ce faisant,... | |
| Arthur Martin Dinaux - 1867 - 424 Seiten
...examen suffisant toute personne qui se presentera à lui, et par interim lui fera expédier des Lettres signées de sa main, et scellées du petit Sceau, à la charge par lui d'en envoyer un état à notre Bureau, et de se servir pour son Secrétaire du Sieur , dont la capacité nous est connue,... | |
| Arthur Martin Dinaux - 1867 - 484 Seiten
...scrupuleux, toute personne qui se présentera à lui, et par intérim, lui fera expédier des Lettres signées de sa main, et scellées du petit sceau, à la charge d'envoyer état à notre Bureau, pour qu'après un fidèle rapport, nos Lettres du Grand Sceau lui... | |
| 1877 - 608 Seiten
...suffisant, toute personne qui se présentera à lui, et par intérim lui fera expédier des lettres signées de -sa main et scellées du petit sceau, à la charge par lui d'en envoyer un état à notre bureau, et de se servir pour son greffier du sieur ..., dont la capacité nous est connue,... | |
| Société archéologique du département d'Ille-et-Vilaine - 1901 - 366 Seiten
...suffisant, toute personne qui se pré seiitera à lui et par IÏERIM (sic^ lui fera expédier des Lettres signées de sa main et scellées du petit Sceau, à la Charge par lui d'envoyer un Etat à notre Bureau, et de se servir pour son Greffier de maître michcl X... dont la... | |
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