 Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique , déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et, qu'en conséquence, la propriété...  Le Correspondant - Seite 5431864Vollansicht - Über dieses Buch
 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 Seiten
...remises à la disposition des évêques. An. i.'j, « Sa sainteté, pour le bien de la paix et Pheureux rétablissement de la religion catholique , déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs de biens ecclésiastiques aliénés , et qu'en conséquence, la... | |
 | Catholic Church - 1801 - 12 Seiten
...disposition des évêques. ARTICLE 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablisse.nent de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété... | |
 | Catholic Church - 1802 - 164 Seiten
...aliénées , nécessaires au culte , seront mises à la dispositiou des évêques. XIII. Sa Sainteté , pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement...que ni elle , ni ses successeurs , ne troubleront en aucune manière les acqué-., Pontiucibus successoribus suis , ac consequcnter proprietas corumdem... | |
 | France treaties - 1802 - 498 Seiten
...aliénées, nécessaires au culte , seront remises à la disposition des évèques. XIII. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement...que ni elle , ni ses successeurs , ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et. qu'en conséquence, la... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 Seiten
...aliénées , nécessaires au Culle, seront mises à la disposition des évêques. XIII. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement...que ni elle , ni ses successeurs , ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés , et qu'en conséquence la... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 Seiten
...aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des Evêques. I3. Sa Sainteté , pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement...que ni elle , ni ses successeurs , ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés , et qu'en conséquence la... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 Seiten
...non aliénées , nécessaires au culte , sont mises à la disposition des évêques. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique , tKclare que ni elle , ni ses successeurs , ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 Seiten
...aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évoques. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement...déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence, la... | |
 | Great Britain. Parliament - 1812 - 722 Seiten
...autres non aliénées nécessaires au culte, seront mises a la disposition des eveques. 13. Sa Sainteté pour le bien de la paix, et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare qui nielle ni se» successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques,... | |
 | France - 1813 - 1258 Seiten
...aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évèques. XIII. Sa sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement...déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront eu aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété... | |
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