...de la relâche soit légalement constatée, que ces navires ne fassent aucune opération de commerce et qu'ils ne séjournent pas dans le port plus longtemps que ne l'exige le motif qui a nécessité la relâche. 2lrt. n. 3m ЗаПе ber ©tranbung ober @ф!^Ьгиф$ eineé @фН£е$...

...aucune opération de commerce, pourvu que la nécessilé de la relâche soit légalement constatée, cl qu'ils ne séjournent pas dans le port plus longtemps...l'exige le motif qui les y aura forcément amenés. Art. 8. Les deux partie» contractantes auront le droit de nommer des consul', vice-consuls et agents...

...chargement, s'ils n'y fuut aucune opération de commerce, pourvu q«e la uccécité de la rtlâcbe toit légalement constatée et qu'ils ne séjournent pas...le port plus long-temps que ne l'exige le motif qui a nécessité la relâche. » Art. 9. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer ....

...operation de commerce, pourvu que la nécessité di> la relâche soit légalement constatée el qu'ils no séjournent pas dans le port plus long-temps que ne l'exige le motif qui a nécessité la relâche. » Art. 9. Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer ,...

...de la relâche soit légalement constatée, que ces navires ne fassent aucune opération de commerce et qu'ils ne séjournent pas dans le port plus longtemps que ne l'exige le motif qui à nécessité la relâche. XI. En cas d'échoucment ou de naufrage d'un navire appartenant aux Etats...

...commerce, pourvu que la ne'cessite de la reläche soit le'galement eonstate'e, et qu'ils ne se'journent pas dans le port plus long-temps que ne l'exige le motif qui les y aura force"ment amends. 8. Les deux parties contractantes auront le droit de nominer des consuls, vice-consuls...

...l'autre en relâche forcée seront exempts de tous droits, tant pour le navire que pour le chargement, s'ils n'y font aucune opération de commerce, pourvu...constatée, et qu'ils ne séjournent pas dans le port plus long -temps que ne l'exige le motif qui les y aura forcément amenés. 8. "Les deux parties contractantes...

...réputés Contrebande de Guerre. seront exempts de tous Droits tant pour le Navire, que pour le Chargement, s'ils n'y font aucune Opération de Commerce, pourvu...la Relâche soit légalement constatée, et qu'ils lie séjournent pas dans le Port plus longtems que ne l'exige le Motif qui les y aura forcément amenés....

...de la relâche soit légalement constatée, qoe ces navires ne fassent aucune opération de commerce et qu'ils ne séjournent pas dans le port plus longtemps que ne l'exige le motif qui a nécessité la relâche. AIT. 11. En cas d'éebonement ou de naufrage d'un navire appartenir.: aux...

...la relâche soit légalement constatée, qor ces navires ne fassent aucune opéra lion de commerce et qu'ils ne séjournent pas dans le port plus longtemps que ne l'exige le motif qui a néce^sii? la relâche. ART. il. En cas d'échouement ou de naufrage d'un navire appartenant aux...