 X, servent à l'exercice public des cultes ou au logement de leurs ministres (cathédrales, églises, chapelles, temples, synagogues, archevêchés, évêchés, presbytères, séminaires), ainsi que leurs dépendances immobilières et les objets mobiliers...  La séparation des églises et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ... - Seite 350von Aristide Briand - 1905 - 448 SeitenVollansicht - Über dieses Buch
 | 1905 - 494 Seiten
...bâtiments des séminaires, ainsi que les objets mobiliers qui les garnissaient au moment où les dits édifices ont été mis à la disposition des cultes, sont et demeurent propriétés de l'État, des départements ou des communes. « Ces biens seront concédés, à titre onéreux, aux... | |
 | Carl Mirbt - 1911 - 548 Seiten
...leurs ministres (cathédrales, églises, chapelles, temples, synagogues, archevêchés, évêchés, presbytères, séminaires) ainsi que leurs dépendances...objets mobiliers qui les garnissaient au moment où 40 les dite édifices ont été remis aux cultes, sont et demeurent propriété de l'état, des départements... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1905 - 732 Seiten
...leurs ministres, cathédrales, églises, chapelles, temples, synagogues, archeTèchés, évôchés, presbytères, séminaires, ainsi que leurs dépendances...lesdits édifices ont été mis à la disposition 4es cultes, sont et demeurent propriétés de l'Etat ou dos communes, qui devront en laisser la jouissance... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1905 - 552 Seiten
...ministres, cathédrales, églises, chapelles, temples, synagogues, archevêchés, évôchés, piesbytores, séminaires, ainsi que leurs dépendances immobilières...garnissaient au moment où lesdits édifices ont été mis & IB disposition des cultes, sont et demeurent propriétés de l'Etat ou des communes, qui devront... | |
 | 1905 - 844 Seiten
...leurs ministres («aIhédrales, églises, chapelles, temples, synagogues, archevêchés, évêchés, presbytères, séminaires), ainsi que leurs dépendances...garnissaient au moment où lesdits édifices ont été remis au culte, sont et demeurent propriétés de l'Etat, des départements et des communes. Pour ces... | |
 | Aristide Briand - 1905 - 462 Seiten
...leurs ministres, cathédrales, églises, chapelles, temples, synagogues, archevêchés, évêchés, presbytères, séminaires, ainsi que leurs dépendances...objets mobiliers qui les garnissaient au moment où lèsdits édifices ont été mis à la disposition des cultes, sont et demeurent propriétés de l'Etat... | |
 | Aristide Briand - 1905 - 460 Seiten
...cathédrales, églises, chapelles de secours, tem. ,pies, synagogues, archevêchés, évêchés, presbyteT.it. .,séminaires, ainsi que leurs dépendances immobilières...objets mobiliers qui les garnissaient au moment où les dits édifices ont été mis à la disposition des cultes, sont et demeurent propriétés de l'Etat,... | |
 | Paul Sabatier - 1906 - 190 Seiten
...leurs ministres (cathédrales, églises, chapelles, temples, synagogues, archevêchés, évêchés, presbytères, séminaires), ainsi que leurs dépendances...garnissaient au moment où lesdits édifices ont été remis aux cultes, sont et demeurent propriétés de l'Etat, des départements et des communes. Pour... | |
 | J. Gautier - 1906 - 66 Seiten
...leurs ministres (cathédrales, églises, chapelles, temples, synagogues, archevêchés, évêchés, presbytères, séminaires), ainsi que leurs dépendances...garnissaient au moment où lesdits édifices ont été 1. — Les dispositions de l'article 11 ne sont pas applicables aux aumôniers des lycées et des colonies... | |
 | Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - 1906 - 482 Seiten
...leurs ministres (cathédrales, églises, chapelles, temples, synagogues, archevêchés, évêchés, presbytères, séminaires), ainsi que leurs dépendances...garnissaient au moment où lesdits édifices ont été remis aux cultes, sont et demeurent propriété de l'État, des départements et des communes. (/.... | |
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