...de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du Royaume 3 d'être jidèles à la. Nation ^ à la Loi et au Roi , et de remplir avec exactitude et impartialité les fonctions de leurs Offices. 4. Après ce serment prêté , les Membres du Directoire et du Corps Municipal descendant dans le parquet,...

...Général de la Commune , pour ce délégués par la Constitution , et en présence de la Comirmne assistante , le serment de maintenir de tout leur...exactitude et impartialité les fonctions de leurs Offices. AR T. I V. » Après ce serment prêté, les Membres du Conseil-Général de la Commune descendus dans...

...royaume , d'être Jî ïèles à la nation , à la loi (j <M rai f Sf de remplir avec exactitude 6' impartialité les fonctions de leurs offices. IV. Après ce serment prêté , les membres du conseil général de la commune descendus dans le parquet, installeront les juges , & au nom du peuple...

...décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi , d'être fidèle à la nation , à la loi et au Roi , et de remplir avec exactitude et impartialité les fonctions de son office. Cela fait, le commandant militaire ô'tera son chapeau, le remettra, et dira à haute «...

...décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée |»r le Roi, d'être fidèle à la nation, à 'a loi cl au Roi , et de remplir avec exactitude et impartialité les fonctions de son office. Cela fait, le commandant militaire ôlera son chapeau, le remettra, et dira à haute •...

...décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi , d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de remplir avec exactitude et impartialité les fonctions de leurs offices. Dont et de tout ce que dessus a été fait et dressé le présent procès- verbal, les jours et an...

...royaume décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi ; d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de remplir avec exactitude et impartialité les fonctions qui vous sont déléguées. » Ledit sieur Drugne, tenant la main levée vers le ciel, a dit à haute...

...royaume, décrétée pur l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi; d'être fidéles à la nation, à la loi et au Roi, et de remplir avec exactitude et impartialité les fonctions de leurs offices. Après ce serment pré té, les membres du conseil général de la commune, descendus dans le parquet,...

...décrétée par l'assemblée nationale et sanctionnée par le roi ; d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi et de remplir avec exactitude et impartialité les fonctions de mon office. » Ce serment prêté, les membres du conseil général de la commune, descendus du côté...

...décrétée par l'assemblée nationale et sanctionnée par le roi ; d'être fidèle à la nation, fi la lui et au roi et de remplir avec exactitude et impartialité les fonctions de mon office. » Ce serment prêté, les membres du conseil général de la commune, descendus du côté...