 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 504 Seiten
...l'assemblée nationale leur accordera la parole. CHAPITRE IV. De f exercice du pouvoir exécutif. Art. I. Le pouvoir exécutif suprême réside exclusivement...le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquilité pubiique lui est confié. Le roi est le chef suprême de l'armée de terre et de l'armée... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 Seiten
...roi. Ji- toi ect le cli»f suprême de l'administration générale du royaume : le soin de veiller an maintien de l'ordre et de la tranquillité publique...roi est le chef suprême de l'armée de terre et de l'armée navale. Au roi est délégué le soin de veiller à U «ûreté extérieure du royaume , d'en... | |
 | Anacharsis Cloots - 1792 - 698 Seiten
...pouvoir exécutif. ARTICLE PREMIER. Le pouvoir exécutif suprême réside exclusivement dans les mains du Roi. . Le Roi est le chef suprême de l'administration...Royaume : le soin de veiller au maintien de l'ordre tt de la tranquillité publique lui est" confié. Le Roi est le chef suprême de l'armée de terre... | |
 | Sigismond de Rothenhahn - 1792 - 428 Seiten
...premier agent et le chef suprême de l'administration générale du royaume, celui à qui est confié le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique *) , celui enfin qui est chargé de faire respecter «t observer la loi. Dans un pays où le roi est... | |
 | Sigismond de Rothenhahn - 1792 - 424 Seiten
...premier agent et le chef suprême de l'administration générale du royaume, celui à qui est confié le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique *) , celui enfin qui est chargé de faire respecter et observer la loi. Dans un pays où le roi est... | |
 | Étienne Lehodey de Saultchevreuil - 1792 - 562 Seiten
...constitution déclare le roi chef suprême de l'administration générale du royaume , et qu'elle lui confie le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique. » Cependant il n'est point arrivé, depuis que ]e suis dans le ministère , de désordres un peu remarquables... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - 360 Seiten
...nationale leur accordera la parole. CHAPITRE IV. De f exercice du pouvoir exécutif. ARTICLE PREMIER. Le pouvoir exécutif suprême réside exclusivement...le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tran • quillité publique lui est confié. Le roi est le chef suprême de l'armée de terre et de... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1818 - 464 Seiten
...de diviser le pouvoir exécutif; il faut discuter cette opinion nouvelle. Vous avez décrété que le pouvoir exécutif suprême réside exclusivement dans la main du roi : le pouvoir exécutif existe dans les monarchies comme dans les républiques, et dans toutes les républiques... | |
 | France - 1840 - 408 Seiten
...Ch. 1814, art. 54.— Ch. 1830, art. 46. CIIAPITRE IV. DE I.'lALiirin. DU POUVOIR EXECUTIF. Art. 1er. Le pouvoir exécutif suprême réside exclusivement...confié. — Le Roi est le chef suprême de l'armée deterre et de l'armée navale. — Au Roi est délégué le soin de veiller à la sûreté extérieure... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1819 - 458 Seiten
...parole. CHAPITRE IV. De l'exercice du pouvoir exécutif. ART. ier. Le pouvoir exécutif suprême re'side exclusivement dans la main du roi. Le roi est le chef...roi est le chef suprême de l'armée de terre et de l'armée navale. Au roi est délégué le soin de veiller à la sûreté extérieure du royaume, d'en... | |
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Le Pouvoir exécutif suprême réside exclusivement dans la main du Roi. Le Roi est le chef suprême de l'administration générale du royaume : le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié. Le Roi est le chef... 
