 | Catholic Church - 1801 - 12 Seiten
...cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. ARTICLE 1 1 . Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire po.ur leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ARTICLE 12. Toutes les églises... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 Seiten
...• . ,' Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par. le Gouvernement. , • \ XL Les évêques pourront avoir Un chapitre dans; leur cathédrale , et .un séminaire pour leqr diocèse , sans que le Gouvernement s'oblige à les doter.. M. XII. Toutes les église^ métropolitaines... | |
 | Catholic Church - 1802 - 164 Seiten
...nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale , et un séminaire pour leur diocèse , sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. XII. Toutes les églises métropolitaines,... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 Seiten
...nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale , et un séminaire pour leur diocèse , sans que le gouvernement s'oblige à les doter. XII. Toutes les églises métropolitaines... | |
 | France - 1813 - 1244 Seiten
...nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des 'personnes agréés par le gouvernement : XL Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. XII. Toutes les églises métropolitaines,... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - 1815 - 680 Seiten
...aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. 11 °. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'obiige à les doter. 12°. Toutes les églises métropolitaines,... | |
 | Pierre Vinson - 1816 - 224 Seiten
...aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. ART. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale , et un séminaire pour leur diocèse , sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ART. XII. Toutes les églises... | |
 | Gabriel Peignot - 1817 - 164 Seiten
...qu'il se trame quel« que chose au préjudice de l'Etat , je le ferai: « savoir au gouvernement. » « Les évêques pourront avoir un chapitre dans « leur cathédrale , et un séminaire dans leur dio« cèse, sans que le gouvernement s'oblige à les a doter. « renx rétablissement de la Religion... | |
 | Jean François Georgel - 1817 - 594 Seiten
...nommeront aux curesi Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale , et un séminaire pour leur diocèse , sans que le gouvernement s'oblige à les doter. XII. Toutes les églises métropolitaines... | |
 | Pierre Claude F. Daunou - 1818 - 364 Seiten
...nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire -pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. XII. Toutes les églises metropolitaines... | |
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Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale, et un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. 
