 | Etienne Dumont - 1790 - 540 Seiten
...ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. • i » 3. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées d'un allié...soutenir , d'un droit à conserver par la force des armes , le roi sera tenu d'en donner, sans aucun délai, la notification au corps législatif, d'en faire... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 480 Seiten
...K°. 297. A 5 . , II a été mis aux voix ; et décrété ainsi qu'il suit; AR T. 1 1 I. « Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées , d'un...soutenir, d'un droit à conserver par la force des armes, le Pouvoir exécutif sera tenu d'en donner , sans aucun délai , la notification au Corps législatif... | |
 | 1790 - 762 Seiten
...Passons aux suivans : ART. III, « Paris le cas d'hostilités imminentes ou commencées , du commerce , d'un allié à soutenir , d'un droit à conserver par la force des armes , le roi sera tenu d'en donner, sans aucun délai, la notification au corps législatif, d'tn taire... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791 - 496 Seiten
...ainsi qu'il le jugera convenable, et et en régler la direction, en cas de guerre, j» 2e. Que dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées , d'un...soutenir, d'un droit à conserver par la force des armes , le roi sera tenu d'en donner , sans aucun délai, la notification au corps législatif, d'en faire... | |
 | François Marie de Kerverseau - 1792 - 446 Seiten
...mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. III. » Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées , d'un...soutenir, d'un droit à conserver par la force des armes , le pouvoir exécutif sera tenu d'en donner, sans aucun délai, sa notification au corps législatif,... | |
 | L. S. Balestrier de Canilhac - 1792 - 436 Seiten
..., ainsi qu'il le jugera convenable , et en régler la direction en cas de guerre. 2.°. Que dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées , d'un...soutenir , d'un droit à conserver par la force des armes , le roi sera tenu d'en donner , sans aucun délai , la notification au corps législatif, d'en faire... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1818 - 452 Seiten
...ceux-ci dans le projet de M. de Mirabeau : appartient au roi ; ainsi lui seul , etc. » Art. 3. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un...soutenir, d'un droit à conserver par la force des armes, le pouvoir exécutif sera tenu d'en donner sans aucun délai la notification au corps législatif,... | |
 | 1818 - 446 Seiten
...corps législatif. Quelle insigne mauvaise foi! J'ai exigé la notification dans le cas A'fiostilités imminentes ou commencées , d'un allié à soutenir, d'un droit à conserver par la force des armes : ai-je ou non compris tous les cas? Où est le piège? » J'ai dit dans mon discours que souvent des'... | |
 | Honore-Gabriel de Riqueti Comte de Mirabeau - 1820 - 592 Seiten
...mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. » IV. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un...soutenir, d'un droit à conserver par la force des armes, le roi sera tenu d'en donner, sans aucun délai, la notification au corps législatif, d'en faire connaître... | |
 | Honoré Gabriel Riquetti comte de Mirabeau - 1825 - 518 Seiten
...mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. « III. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un...soutenir, d'un droit à conserver par la force des armes , le roi sera tenu d'en donner sans aucun délai la notification au corps législatif, et d'en faire... | |
| |
Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. 
