 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 Seiten
...vendre aucune composition ou préparation pharmaceutique, sous peine de cinq cents francs d'amende. Ils pourront continuer de faire le commerce en gros des...néanmoins en débiter aucune au poids médicinal. Art. 34. «Les substances vénéneuses, et notamment l'arsenic, le réalgal , le sublimé corrosif,... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1809 - 816 Seiten
...com^ > position au préparation ,pharN mareulique , sous peine de я ííóq francs d'amendé. « Ils pourront continuer de » faire le commerce en gros...simples , sans pouvoir » néanmoins en débiter aucune Ц 9. au poids médicinal. XXXIV. tt T. es substances vénéneuses, » et notamment l'arsenic , le... | |
 | 1828 - 862 Seiten
...établissements; enfin, que les droguistes ne peuvent faire, d'après ledit article de loi , « que le commerce . en gros des drogues simples , sans pouvoir...néanmoins en « débiter aucune au poids médicinal, sous peine de 5oo francu n d'amende. » Cependant aucune de ces dispositions de police si sages n'est... | |
 | 1877 - 408 Seiten
...précis à ce sujet, qu'en effet l'art. 33 dispose dans son paragraphe final que « les épiciers et droguistes pourront continuer de faire le commerce...néanmoins en débiter aucune au poids médicinal ; » qu'il résulte de ce texte non-seulement que la loi de l'an XI n'a pas renouvelé l'exception... | |
 | 1873 - 398 Seiten
...germinal an XI, parlant à la fois des épiciers et des droguistes, a édicté, à son tour, « qu'ils pourront continuer de faire le commerce en gros des...néanmoins en débiter aucune au poids médicinal ; » — attendu qu'il appartient au juge du fait d'apprécier si une substance simple a le caractère... | |
 | France - 1836 - 372 Seiten
...vendre aucune composition ou préparation pharmaceutique, sous peine de cinq cents francs d'amende. Ils pourront continuer de faire le commerce en gros des drogues simples, sans pouvoir néanmoins eu débiter aucune au poids médicinal (3). 34. Les substances vénéneuses, et notamment l'arsenic,... | |
 | France - 1839 - 598 Seiten
...vendre aucune composition ou préparation pharmaceutique , sous peine de cinq cents francs d'amende. Ils pourront continuer de faire le commerce en gros des...néanmoins en débiter aucune au poids médicinal (3). 34. Les substances vénéneuses , et notamment l'arsenic , le réalgar , le sublimé corrosif, seront... | |
 | 1841 - 876 Seiten
...vendre aucune composition ou prépara lion » pharmaceutique, sous peine de 500 fr. d'amende. 11$ » pourront continuer de faire le commerce en gros des » drogues simples, sans pouvoir en débiter aucune au » poids médicinal. » Enfin , l'article 36 porte : « Tout débit au poids... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1843 - 508 Seiten
...vendre aucune composition ou préparation pharmaceutique, sous peine de cinq cents francs d'amende. Ils pourront continuer de faire le commerce en gros des...néanmoins en débiter aucune au poids médicinal. 34. Les substances vénéneuses, et notamment l'arsenic, leréalgar, le sublimé corrosif, seront tenues... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1843 - 504 Seiten
...préparation pharmaceutique , sous peine de cinq cents francs d'amende. Ils pourront continuer défaire le commerce en gros des drogues simples, sans pouvoir...néanmoins en débiter aucune au poids médicinal. 34. Les substances vénéneuses , et notamment l'arsenic , le réalgar, le sublimé corrosif, seront... | |
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Les épiciers et droguistes ne pourront vendre aucune composition ou préparation pharmaceutique, sous peine de 500 francs d'amende. Ils pourront continuer de faire le commerce en gros des drogues simples, sans pouvoir néanmoins en débiter aucune au... 
