Journal des tribunaux de commerce: contenant l'exposé complet de la jurisprudence et la doctrine des auteurs en matière commercial, Band 34

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Eugène Camberlin, Auguste François Teulet, Roger Dufraisse, Théodore Herbulot, Marcel Gerbert, Paul Camberlin, Rodolphe Rousseau
Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1885
 

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Seite 536 - Les animaux, denrées, marchandises et objets quelconques, à grande vitesse, seront expédiés par le premier train de...
Seite 456 - Tout payement suppose une dette: ce qui a été payé sans être dû, est sujet à répétition.
Seite 597 - Dans tous les cas, le privilège ne subsiste sur le gage qu'autant que ce gage a été mis et est resté en la possession du créancier ou d'un tiers convenu entre les parties.
Seite 81 - Vu la connexité, joint les causes, et statuant sur le tout par un seul et même jugement...
Seite 478 - Les quittances ou acquits donnés au pied des factures et mémoires, les quittances pures et simples, reçus ou décharges de sommes, titres, valeurs ou objets, et généralement tous les titres, de quelque nature qu'ils soient, signés ou non signés, qui emporteraient libération reçu ou décharge...
Seite 631 - LA société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun , dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter.
Seite 531 - Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d'aucune perte. Ils ne sont dus que du jour de la demande, excepté dans les cas où la loi les fait courir de plein droit.
Seite 36 - Le jugement déclaratif de la faillite rend exigibles, à l'égard du failli, les dettes passives non échues...
Seite 146 - Le jugement déclaratif de faillite arrête, à l'égard de la masse seulement, le cours des intérêts de toute créance non garantie par un privilège, par un nantissement ou par une hypothèque.
Seite 201 - PAR CES MOTIFS, — et adoptant au surplus ceux des premiers juges;

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