...Ministres. A Paris, le \1 Août 1830. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS , à tous présens et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre...département de la justice , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS : M. Dupin , notre procureur général à la cour de cassation continuera de faire partie de notre...

...829-. CHARLES, par la grâce de Ditu, Roi DE FRASCÉ ET DE NAVARRE ; A tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre garde des...la justice, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS Ce qui suit: ART. I ." Est nommé conseiller d'état en service extraordinaire le sieur Pouyer, maître des...

...ceax qui ces présentes verra SALUT. Sur le rapport de notre garde des sceaux , ministre set taire d'état au département de la justice, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui JU ART. I ." Sont nommés et institués membres de n-, cour royale de Besançon , savoir : Premier...

...présentes verront , SALUT. Sur le rapport de notre garde des sceaux , ministre secrétaire cfétat au département de la justice , Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. 1 ." Les rang, titre et qualité de pair du royaume qu'il nous a plu accorder , par notre...

...tous ceux qui ces présences verront, SALUT. Sur le rapport de n»tré garde des sceaux , ministre secrétaire d'état au département de la justice. NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ee quisuit: B. n.'47ART. I." Sont nommés présidens honofalrès en notre cour royale de Lyon, Le baron...

...augustes ancêtres. A ces causes , sur le rapport de notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'Etat au département de la justice , nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. icr. Amnistie pleine et entière est accordée à ceux de nos sujets poursuivis correclionnellement,...

...Octobre 1818. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice., relatif à un arrêté pris, le 6 avril 1818, par le conseil pefmanent...

...journaux et écrits périodiques ; Sur le rapport de notre garde-dcs-sceaux , ministre secrétaire-d'dtat au département de la justice, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. icr. Sont nommés membres du conseil chargé de la surveillance de la censure , instituée...

...ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'éiat au département de la justice , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. I .cr Le S.' comte d'Augier, contre - amiral , est nommé conseiller d'état eu service...

...Novembre 1821. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET OE NAVARRE, à tous ceux qui ces préserjtes verront, SALUT. Sur le rapport de notre garde des...d'état au département de la justice , Nous avons reconnu qu'il existait un nombreux arriéré dans les affaires du tribunal de première instance de...