Droit public et administratif romain: ou, Institutions politiques, administratives, économiques et sociales de l'Empire Romain du IVe au VIe siècle (de Constantin à Justinien) Ouvrage suivi d'un memoire sur le régime municipal en France dans les villages, depuis les Romains jusqu'à nos jours, Band 2Durand, 1862 |
Andere Ausgaben - Alle anzeigen
Häufige Begriffe und Wortgruppen
administrative ærarium affranchis agents agri Agric Annon assujettis atque autem avaient c'est-à-dire capitatio capitation cause cens Censib Censitor census CHAPITRE charges chartes chevaux cité civitatis Code Justinien Code Théodosien colonat colons condition Constantin Constantinople constitution contribuables corporation Cujas curies Cursu décurions dendrophores dict empereurs enim eorum Epist esclaves etiam exempts Extraord fisc fiscus gladiateurs Godefroy gouvernement gouverneurs hæc ibid impérial impôts Impôts directs institutions judices jugères Jure l'administration l'empereur l'Etat l'impôt foncier législation libres lois maire maître majuma mancipi ment municipal municipes n'était nomination Operib payer péréquateurs personnel personnes police pollicitation Polyptyque d'Irminon populations posse poste pouvaient préfet du prétoire prince profession propriétaire provinces publ quæ quam quibus Quid quis quod régime Rome Salvien Savigny seigneur sénateurs seulement singula sive sunt textes Théodose tion titre travaux publics Ulpien Vectig vectigal vero
Beliebte Passagen
Seite 450 - Quand les sauvages de la Louisiane veulent avoir du fruit, ils coupent l'arbre au pied, et cueillent le fruit. Voilà le gouvernement despotique.
Seite 383 - A compter du 1" avril prochain, il sera libre à toute personne de faire tel négoce, ou d'exercer telle profession, art, ou métier qu'elle trouvera bon...
Seite 11 - LE privilège est un droit que la qualité de la créance donne à un créancier d'être préféré aux autres créanciers , même hypothécaires.
Seite 123 - R(omanei) erunt, censum | agito, eorumque nomina praenomina patres aut patronos tribus cognomina et quot annos | quisque eorum habet, et rationem pecuniae ex formula census, quae Romae ab eo, qui...
Seite 397 - Itaque nonnulli eorum, de quibus loquimur, qui aut consultiores sunt aut quos consultos necessitas fecit, eum domicilia atque agellos suos aut pervasionibus perdunt aut fugati ab exactoribus deserunt, quia tenere non possunt, fundos maiorum expetunt et coloni divitum fiunt.
Seite 36 - Et que m'importe donc, dit l'âne, à qui je sois? Sauvez-vous, et me laissez paître. Notre ennemi, c'est notre maître : Je vous le dis en bon français.
Seite 278 - La police administrative a pour objet le maintien habituel de l'ordre public dans chaque lieu et dans chaque partie de l'administration générale. — Elle tend principalement à prévenir les délits.
Seite 400 - Quid loquar rursus intimas Franciae nationes iam non ab his locis quae olim Romani invaserant, sed a propriis ex origine sui[s] sedibus atque ab ultimis barbariae litoribus avulsas, ut in desertis Galliae regionibus collocatae et pacem Romani imperii cultu iuvarent et arma dilectu?
Seite 286 - Defensores civitatum, curatores, magistratus et ordines oblatos sibi reos in carcerem non mittant, sed in ipso latrocinio vel congressu violentiae aut perpetrato homicidio, stupro vel raptu vel adulterio deprehensos et actis municipalibus sibi traditos expresso crimine prosecutionibus arguentium cum his, a quibus fuerint accusati, mox sub idonea prosecutione ad iudicium dirigant.
Seite 278 - Son caractère principal est la vigilance. La société, considérée en masse, est l'objet de sa sollicitude.