Société et ne peut être payée par le trésorier que sur un mandat signé par le président et par l'un des secrétaires. Art. 9. — Les membres du Bureau sont élus pour trois ans et sont rééligibles. Le secrétaire perpétuel seul est inamovible.... Mémoires de la Société Éduenne - Seite xxviiivon Société Éduenne des Lettres, Sciences et Arts (Autun, France) - 1882Vollansicht - Über dieses Buch
| Société éduenne des lettres, sciences et arts - 1876 - 576 Seiten
...première séance de l'année. Aucune dépense ne doit être faite sans l'assentiment préalable de la Société et ne peut être payée par le trésorier que sur un mandat signé par le président et l'un des secrétaires. ART. 9. — Les membres du Bureau sont élus pour trois ans et sont rééligibles.... | |
| Commission des antiquités de la ville de Castres et du département du Tarn - 1878 - 20 Seiten
...séance de l'année. ART, 12. — Aucune dépense ne peut êlre faite sans l'assentiment préalable de la Société, et ne peut être payée par le trésorier que sur un mandat signé par le président, le secrétaire et lui. ART. 13. — Le Bureau seul a droit de présentation. Aнт. 11. — Le Bureau... | |
| Société éduenne des lettres, sciences et arts - 1900 - 518 Seiten
...première séance de l'année. Aucune dépense ne doit être faite sans l'assentiment préalable de la Société et ne peut être payée par le trésorier...membres du Bureau sont élus pour trois ans et sont rëéligibles. Le secrétaire perpétuel seul est inamovible. Art. 10. — Les revenus de la Société... | |
| Société éduenne des lettres, sciences et arts - 1902 - 556 Seiten
...première séance de l'année. Aucune dépense ne doit être faite sans l'assentiment préalable de la Société et ne peut être payée par le trésorier...Le secrétaire perpétuel seul est inamovible. Art. \0. — Les revenus de la Société se composent : 1° Des cotisations annuelles acquittées par les... | |
| Société éduenne des lettres, sciences et arts - 1891 - 578 Seiten
...première séance de l'année. Aucune dépense ne doit être faite sans l'assentiment préalable de la Société et ne peut être payée par le trésorier...le président et par l'un des secrétaires. Art. 9. — Lea membres du Bureau sont élus pour trois ans et sont rééligibles. Le secrétaire perpétuel... | |
| Société éduenne des lettres, sciences et arts - 1889 - 602 Seiten
...première séance de l'année. Aucune dépense ne doit être faite sans l'assentiment préalable de la Société et ne peut être payée par le trésorier...que sur un mandat signé par le président et par 1 un des secrétaires. Art. 9. — Les membres du. Bureau sont élus pour trois ans et sont rééligibles.... | |
| Société éduenne des lettres, sciences et arts - 1873 - 554 Seiten
...fois qu'il en est requis, et le faire apurer chaque année dans la première séance de l'année. AHT. 9. — Les membres du Bureau sont élus pour trois...rééligibles. Le secrétaire perpétuel seul est inamovible. ÂHT. 10. — Les revenus de la Société se composent : 1° Des cotisations annuelles acquittées... | |
| Société d'histoire et d'archéologie de l'arrondissement de Provins - 1898 - 390 Seiten
...francs doit être votée en séance, à la majorité des Membres titulaires présents. Aucune somme ne peut être payée par le Trésorier que sur un mandat signé par le Président. CHAPITRER IV Cotisations ART. 14. — La cotisation annuelle des Membres titulaires est de dix francs... | |
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