Les Principes Sociologiques Du Droit Public

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V. Giard & E. Brière, 1911 - 430 Seiten
 

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Seite 53 - Le peuple anglais pense être libre ; il se trompe fort. Il ne l'est que durant l'élection des membres du Parlement : sitôt qu'ils sont élus, il est esclave, il n'est rien. Dans les courts moments de sa liberté, l'usage qu'il en fait mérite bien qu'il la perde.
Seite 150 - Bientôt la suppression immédiate des juridictions financières , élections , greniers à sel , juridictions des traites, grueries, maîtrises des eaux et forêts, juridictions et cours des monnaies et cours des aides, et la suppression des cours des comptes, décrétée en principe après qu'il aurait été pourvu à l'organisation du régime nouveau de comptabilité, mirent à la disposition des administrations nouvelles d'autres masses d'archives. (Loi du...
Seite 365 - ... 13. la législation commune sur le droit des obligations, le droit pénal, le droit commercial, le droit applicable au change et la procédure judiciaire; 14.
Seite 309 - Les traités de paix, de commerce, les traités qui engagent les finances de l'Etat, ceux qui sont relatifs à l'état des personnes et aux droits de propriété des Français à l'étranger ne sont définitifs qu'après avoir été votés par les deux Chambres. Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire ne peuvent avoir lieu qu'en vertu d'une loi.
Seite 356 - Constitution, quand ils auront été ratifiés par les législatures des trois quarts des États ou par des Conventions tenues par les trois quarts d'entre eux, suivant que l'un ou l'autre mode de ratification aura été proposé par le Congrès.
Seite 394 - chasser le naturel il revient au galop! » Donc il ne faut jamais jurer de rien : la main gauche reprend ce qu'a donné la main droite, on brûle ce qu'on a adoré, on adore ce qu'on a brûlé, après la pluie le beau temps, tel qui rit vendredi dimanche pleurera, Jeux de bascule commandant mes envols et retombées, marches et contre-marches, faux départs et fausses sorties [. . .] Mouvement pendulaire.
Seite 327 - ... choix que j'ai fait de l'élite des troupes du Roi, et que vous répondiez à l'honneur que Sa Majesté vous fait de se servir de vous dans une guerre...
Seite 398 - réactionnaire, » je n'hésite pas à dire qu'il existait autrefois deux institutions qu'il aurait fallu conserver et améliorer pour y asseoir la démocratie moderne : l'autonomie communale et la propriété communale. Les politiques ont travaillé à réduire la première, et les économistes à faire disparaître la seconde, faute énorme qui empêchera partout l'établissement des institutions démocratiques, à moins qu'on n'y porte remède. se tiennent par un rapport de cause à effet, et...
Seite 267 - Les terres sont à des époques périodiques partagées entre les habitants et le partage se fait ordinairement tous les ans pour les prairies, quelquefois' tous les dix ou quinze ans seulement pour les terres arables; l'assemblée attribue librement à chaque ménage un nombre de lots correspondant au nombre et à la force productive de ses membres, autrement certaines familles chargée» d'enfants auraient une part trop grande pour le travail qu'elles pourraient faire.

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