| 1856 - 802 Seiten
...des lettres, et des Écoles supérieures de pharmacie. »out divim's en deux classes : agrégés ça activité pour un temps qui sera déterminé ci-après,...ou même le rappeler temporairement à l'activité, ai les besoins du service l'exigent. Art. 3. — Nul ne peut être admis & concourir pour l'agrégation... | |
| 1856 - 784 Seiten
...médecine, des lettres et des écoles supérieures de pharmacie, sont divisés en deux classes : 1° agrégés en activité pour un temps qui sera déterminé...arrêté spécial, maintenir un agrégé dans son litre ou dans ses fonctions après l'expiration de son temps légal d'exercice, ou même le rappeler... | |
| 1856 - 968 Seiten
...supérieures de pharmacie sont divisés en deux classes: 1° agrégés en activité pour un temps qui srrvi déterminé ci-après, lesquels ont seuls droit à...agrégés libres dont les fonctions sont expirées. An. 2. Le ministre peut, par un arrêté spécial, maintenir un agrégé dans son titre ou dans ses... | |
| 1857 - 790 Seiten
...de pharmacie, sont divisés en deux classes : 1° Agrégés en activité pour un temps déterminé, lesquels ont seuls droit à un traitement ; 2° Agrégés libres dont les fonctions sont expirées. Le ministre peut, par un arrêté spécial, maintenir un agrégé dans son lilre ou dans ses fonctions... | |
| Amédée Amette - 1859 - 586 Seiten
...DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Les agrégés près des Facultés de médecine sont divisés en deux classes : 1° Agrégés en activité pour un temps qui sera déterminé...Agrégés libres dont les fonctions sont expirées. 281. Le Ministre peut, par un arrêté spécial, maintenir un agrégé dans son titre ou dans ses fonctions... | |
| Maurice Block - 1858 - 754 Seiten
...sciences, des letfes et des écoles supérieures de pharmacie, sont divisés en deux classes : 1° Agrégés en activité pour un temps qui sera déterminé ciaprès, lesquels ont seuls droit à uii traitement; 2° Agrégés libres dont les fonctions sont expirées. (Art. 1.) 4. Le ministre peut,... | |
| Charles Adrien Desmaze - 1876 - 384 Seiten
...traitement, et les agrégés libres dont les fondions sont «xpirées. Cependant le ministre pourra, pur un arrêté spécial, maintenir un agrégé dans son...l'activité, si les besoins du service l'exigent. Nul ne pourra été admis à concourir pour Fagrégation des Facultés s'il n'est Français ou naturalisé... | |
| 1910 - 1156 Seiten
...sciences, des lettres et près les Ecoles supérieures de pharmacie sont divisés en deux classes : 1° Agrégés en activité pour un temps qui sera déterminé...après l'expiration de son temps légal d'exercice, ou mémo le rappeler temporairement i> l'activité si les besoins du service l'exigent. Art. 3. Nul ne... | |
| 1861 - 432 Seiten
...sciences , des lettres et des écoles supérieures de pharmacie, sont divisés en deux classes : P Agrégés en activité pour un temps qui sera déterminé...Agrégés libres dont les fonctions sont expirées. 1. Décret du 22 août 1854. « Art. 9. Les suppléances dans les facultés sont confiées par le ministre... | |
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